1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CTE DE CNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de construction de la Station de Traitement des Eaux Usées et de Valorisation Energétique (STEU VE), y compris les infrastructures associées de transfert des effluents
Description: La procédure est un appel d'offres ouvert. Les marchés de travaux comprendront : - La construction d'une Station de Traitement des Eaux Usées et Valorisation Energétique (STEU VE) d'une capacité de 54 000 Équivalents Habitants (EH), avec méthanisation des boues. Le projet inclut la démolition de la station de traitement actuelle. - L'adaptation / le recalibrage des Postes de Refoulement (PR) principaux du réseau, - La création des réseaux associés : Collecteur de transfert des effluents desservant le nouveau site ; Collecteur de rejet au Fier ; Prolongation du réseau d'eau potable jusqu'au nouveau site ; Déviation des conduites de refoulement des postes principaux du réseaux ; Réseaux gravitaires associés ; Fourreaux et chambres nécessaires à la pose de fibre optique
Identifiant de la procédure: bb8dfbb3-b1d7-40a9-bd16-376ca7f8861f
Identifiant interne: 2024RTS07PE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232420 Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Nomenclature complémentaire (cpv): 45111100 Travaux de démolition, 45232152 Travaux de construction de stations de pompage, 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rumilly
Code postal: 74150
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats peuvent fournir le Document Unique de Marché Européen (Dume) complété en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. Il devra être accompagné des pièces justificatives de capacités énumérées précédemment
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Station de traitement des eaux usées et de valorisation énergétique (STEU VE), dont Filière de traitement des eaux et des boues (y compris digestion anaérobie et épuration du biogaz avant injection sur le réseau) et bâtiment administratif
Description: Le lot n°1 de la présente consultation comprend les études et les prestations nécessaires à la réalisation des travaux conformément aux garanties souscrites par le Titulaire. Il comprend également la mise au point, la mise en régime, l'observation en marche industrielle des nouvelles installations et leur conduite durant les essais de garantie. Il est décomposé en tranches comme suit : - une tranche ferme ; - 4 tranches optionnelles. Les soumissionnaires pourront proposer une seule solution technique variante dans le respect des conditions fixées au règlement de la consultation
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232420 Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232420 Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées, 45111100 Travaux de démolition, 45232152 Travaux de construction de stations de pompage, 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rumilly
Code postal: 74150
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: Se référer au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Se référer au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Se référer au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/09/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/09/2024 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Se référer au règlement de la consultation
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur, par mandat administratif imputé sur le budget assainissement
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communautés de communes Rumilly Terre de Savoie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Postes et conduites de relevage ou de refoulement
Description: Le lot n°2 n'est pas décomposé en tranches
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232420 Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232152 Travaux de construction de stations de pompage, 45111100 Travaux de démolition, 45232152 Travaux de construction de stations de pompage, 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rumilly
Code postal: 74150
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: Se référer au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Se référer au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Se référer au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/09/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/09/2024 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Se référer au règlement de la consultation
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur, par mandat administratif imputé sur le budget assainissement
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communautés de communes Rumilly Terre de Savoie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Conduites gravitaires et ouvrages associés
Description: Le lot n°3 n'est pas décomposé en tranches. Il comprend une variante obligatoire à l'initiative de l'acheteur. Toutefois les variantes à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232420 Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées, 45111100 Travaux de démolition, 45232152 Travaux de construction de stations de pompage, 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rumilly
Code postal: 74150
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: Se référer au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Se référer au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Se référer au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/09/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/09/2024 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Se référer au règlement de la consultation
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur, par mandat administratif imputé sur le budget assainissement
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communautés de communes Rumilly Terre de Savoie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CTE DE CNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE
Numéro d’enregistrement: 24740074000061
Adresse postale: 3 Place de la Manufacture
Ville: Rumilly
Code postal: 74152
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Président
Téléphone: 0450018700
Télécopieur: 0450018701
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communautés de communes Rumilly Terre de Savoie
Numéro d’enregistrement: 119450
Adresse postale: 3 place de la Manufacture
Ville: Rumilly
Pays: France
Point de contact: Service Affaires juridiques / Commande publique
Téléphone: 0450018700
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 14506
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 16014
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: ec8b86cc-344d-488b-8677-acb4f5bbf250 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 10/06/2024 16:10:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 346349-2024
Numéro de publication au JO S: 113/2024
Date de publication: 12/06/2024