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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental du Cantal
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de matériels de travaux publics (7 lots)
Description: Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Des PSE sont prévues pour les lots 3 et 7
Identifiant de la procédure: 8411f13b-b87a-499e-acb4-4f025216471e
Identifiant interne: 2023FCSSAM0240
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34922000 Matériel de marquage routier
Nomenclature complémentaire (cpv): 34922000 Matériel de marquage routier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Livraison à Aurillac ou à St Flour suivant les indications des notices descriptives
Ville: Aurillac
Code postal: 15000
Subdivision pays (NUTS): Cantal (FRK12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 764 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 7
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition d'un tractopelle neuf ou d'occasion pour le CRD de Pierrefort
Description: Acquisition d'un tractopelle neuf ou d'occasion pour le CRD de Pierrefort
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34922000 Matériel de marquage routier
Nomenclature complémentaire (cpv): 43251000 Chargeuses à benne frontale à pelle rétrocaveuse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Livraison à Aurillac ou à St Flour suivant les indications des notices descriptives
Ville: Aurillac
Code postal: 15000
Subdivision pays (NUTS): Cantal (FRK12)
Pays: France
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Pour les entreprises de création récente : déclaration appropriée de banques (garanties bancaires) ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/02/2024 23:59:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/02/2024 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Sauf si l'avance est inférieure à 50 000 euro(s) HT. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des litiges relatifs aux Marchés Publics de LYON
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Acquisition d'un tractopelle neuf ou d'occasion pour le CRD de Murat
Description: Acquisition d'un tractopelle neuf ou d'occasion pour le CRD de Murat<br/>
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34922000 Matériel de marquage routier
Nomenclature complémentaire (cpv): 43251000 Chargeuses à benne frontale à pelle rétrocaveuse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Livraison à Aurillac ou à St Flour suivant les indications des notices descriptives
Ville: Aurillac
Code postal: 15000
Subdivision pays (NUTS): Cantal (FRK12)
Pays: France
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Pour les entreprises de création récente : déclaration appropriée de banques (garanties bancaires) ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/02/2024 23:59:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/02/2024 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Sauf si l'avance est inférieure à 50 000 euro(s) HT. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des litiges relatifs aux Marchés Publics de LYON
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Acquisition d'une pelle 15 t neuve ou d'occasion pour la régie exploitation d'Aurillac
Description: Acquisition d'une pelle 15 t neuve ou d'occasion pour la régie exploitation d'Aurillac<br/>
Identifiant interne: 03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34922000 Matériel de marquage routier
Nomenclature complémentaire (cpv): 43261000 Pelles mécaniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Livraison à Aurillac ou à St Flour suivant les indications des notices descriptives
Ville: Aurillac
Code postal: 15000
Subdivision pays (NUTS): Cantal (FRK12)
Pays: France
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Pour les entreprises de création récente : déclaration appropriée de banques (garanties bancaires) ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/02/2024 23:59:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/02/2024 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Sauf si l'avance est inférieure à 50 000 euro(s) HT. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des litiges relatifs aux Marchés Publics de LYON
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Acquisition d'un chargeur TP d'occasion pour le CRD de Murat
Description: Acquisition d'un chargeur TP d'occasion pour le CRD de Murat<br/>
Identifiant interne: 04
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34922000 Matériel de marquage routier
Nomenclature complémentaire (cpv): 43250000 Chargeuses à benne frontale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Livraison à Aurillac ou à St Flour suivant les indications des notices descriptives
Ville: Aurillac
Code postal: 15000
Subdivision pays (NUTS): Cantal (FRK12)
Pays: France
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Pour les entreprises de création récente : déclaration appropriée de banques (garanties bancaires) ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/02/2024 23:59:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/02/2024 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Sauf si l'avance est inférieure à 50 000 euro(s) HT. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des litiges relatifs aux Marchés Publics de LYON
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Acquisition d'une balayeuse frontale mécanique neuve pour le CRD de Murat
Description: Acquisition d'une balayeuse frontale mécanique neuve pour le CRD de Murat<br/>
Identifiant interne: 05
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34922000 Matériel de marquage routier
Nomenclature complémentaire (cpv): 34921100 Balayeuses de routes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Livraison à Aurillac ou à St Flour suivant les indications des notices descriptives
Ville: Aurillac
Code postal: 15000
Subdivision pays (NUTS): Cantal (FRK12)
Pays: France
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Pour les entreprises de création récente : déclaration appropriée de banques (garanties bancaires) ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/02/2024 23:59:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/02/2024 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Sauf si l'avance est inférieure à 50 000 euro(s) HT. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des litiges relatifs aux Marchés Publics de LYON
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Acquisition d'un compacteur mixte 1200 avec remorque occasion pour l'antenne de Riom es Montagnes
Description: Acquisition d'un compacteur mixte 1200 avec remorque occasion pour l'antenne de Riom es Montagnes <br/>
Identifiant interne: 06
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34922000 Matériel de marquage routier
Nomenclature complémentaire (cpv): 43315000 Compacteurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Livraison à Aurillac ou à St Flour suivant les indications des notices descriptives
Ville: Aurillac
Code postal: 15000
Subdivision pays (NUTS): Cantal (FRK12)
Pays: France
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Pour les entreprises de création récente : déclaration appropriée de banques (garanties bancaires) ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/02/2024 23:59:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/02/2024 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Sauf si l'avance est inférieure à 50 000 euro(s) HT. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des litiges relatifs aux Marchés Publics de LYON
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Acquisition d'une machine neuve de marquage routier pour la régie d'Aurillac
Description: Acquisition d'une machine neuve de marquage routier pour la régie d'Aurillac<br/>
Identifiant interne: 07
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34922000 Matériel de marquage routier
Nomenclature complémentaire (cpv): 34922000 Matériel de marquage routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Livraison à Aurillac ou à St Flour suivant les indications des notices descriptives
Ville: Aurillac
Code postal: 15000
Subdivision pays (NUTS): Cantal (FRK12)
Pays: France
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Pour les entreprises de création récente : déclaration appropriée de banques (garanties bancaires) ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/02/2024 23:59:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/02/2024 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Sauf si l'avance est inférieure à 50 000 euro(s) HT. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des litiges relatifs aux Marchés Publics de LYON
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil départemental du Cantal
Numéro d’enregistrement: 22150001000014
Adresse postale: 28 avenue Gambetta
Ville: Aurillac
Code postal: 15000
Pays: France
Point de contact: FAURE Bruno
Téléphone: 0471462020
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: 884230
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Télécopieur: 0473146122
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité Consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des litiges relatifs aux Marchés Publics de LYON
Numéro d’enregistrement: 887994
Adresse postale: 1 Boulevard Vivier Merle
Ville: Lyon
Code postal: 69443
Pays: France
Point de contact: DIRECCTE À l'attention du CCIRA de Lyon
Téléphone: 0472772130
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1067cb4f-eb05-41dd-bba9-64eec1473c31 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/01/2024 18:37:20 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 34671-2024
Numéro de publication au JO S: 13/2024
Date de publication: 18/01/2024