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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CH de Saint-Brieuc/Paimpol/Tréguier - Etablissement support du GHT d'ARMOR
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance des installations et des équipements techniques pour les établissements du GHT d'ARMOR - Relance des lots 14 - 17 et 24
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. L'accord-Cadre se décompose en deux typologies de prestations distinctes : - Les prestations relevant de la "redevance forfaitaire annuelle" (prix global et forfaitaire) - Les prestations "hors redevance forfaitaire" (prix unitaires)
Identifiant de la procédure: c49f7a03-bb11-4e3a-a2e1-3cc4d35c00af
Identifiant interne: 24A802
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature complémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 977 500,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les montants en euro(s) Ht sont les montants maximums des lots (accord-cadre à bon de commande avec montant maximum)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance des réseaux et des productions de fluides médicaux
Description: Maintenance des réseaux et des productions de fluides médicaux
Identifiant interne: 14
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature complémentaire (cpv): 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Vidage - curage et nettoyage des cuves et réseaux d'eaux usées - Prestation à réaliser sur le CHSBPT sites de Paimpol, Tréguier et le Centre Hospitalier de Lannion
Description: Vidage - curage et nettoyage des cuves et réseaux d'eaux usées - Prestation à réaliser sur le CHSBPT sites de Paimpol, Tréguier et le Centre Hospitalier de Lannion
Identifiant interne: 17
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature complémentaire (cpv): 90913000 Services de nettoyage de cuves et de réservoirs
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Maintenance des Dispositifs Actionnés de Sécurité pour le CHSBPT sites de Saint-Brieuc
Description: Maintenance des Dispositifs Actionnés de Sécurité pour le CHSBPT sites de Saint-Brieuc
Identifiant interne: 24
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature complémentaire (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AIR LIQUIDE SANTE FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: AIR LIQUIDE SANTE FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 050 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20248035
Titre: Maintenance des réseaux et des productions de fluides médicaux
Date de conclusion du marché/concession: 30/05/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LE ROUX ASSAINISSEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: LE ROUX ASSAINISSEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 52 500,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20248036
Titre: Vidage - curage et nettoyage des cuves et réseaux d'eaux usées - Prestation à réaliser sur le Chsbpt sites de Paimpol, Tréguier et le Centre Hospitalier de Lannion
Date de conclusion du marché/concession: 30/05/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ASSISTANCE PROTECTION SECURITE SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: ASSISTANCE PROTECTION SECURITE SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 875 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20248037
Titre: Maintenance des Dispositifs Actionnés de Sécurité pour le Chsbpt sites de Saint-Brieuc
Date de conclusion du marché/concession: 30/05/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CH de Saint-Brieuc/Paimpol/Tréguier - Etablissement support du GHT d'ARMOR
Numéro d’enregistrement: 26220009000013
Adresse postale: 10, rue Marcel Proust
Ville: Saint-Brieuc
Code postal: 22027
Pays: France
Point de contact: Madame la Directrice
Téléphone: 0296017288
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 718228
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: AIR LIQUIDE SANTE FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 6 Rue Cognacq Jay
Ville: Paris 7
Code postal: 75007
Pays: France
Téléphone: 0442162179
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: LE ROUX ASSAINISSEMENT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: Kerderrien
Ville: Paimpol
Code postal: 22500
Pays: France
Téléphone: 0296559116
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ASSISTANCE PROTECTION SECURITE SERVICES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: Zi La Bergerie
Ville: La Seguiniere
Code postal: 49280
Pays: France
Téléphone: 0241560101
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 18d7c0ca-57d3-4f4b-baa5-4d1d289bbaaf - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/06/2024 11:12:56 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 346848-2024
Numéro de publication au JO S: 113/2024
Date de publication: 12/06/2024