347274-2022 - Mise en concurrenceFrance-Paris: Services d'assistance et de conseils informatiques
OJ S 122/2022 28/06/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ministère de l'éducation nationale
Numéro national d'identification: 11004301500012
Adresse postale: ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère des sports, des jeux olympiques et paralympiques, Secrétariat général, Service de l'action administrative et des moyens, Mission des achats, pour le compte de la Direction du numérique pour l'éducation Sous-Direction des services numériques 61-65, rue Dutot
Ville: Paris Cedex 15
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75732
Pays: France
Point(s) de contact: Mission des achats
Courriel: Valerie.lalecoupande@education.gouv.fr
Téléphone: +33 155552767
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2052120&orgAcronyme=f0g
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale
Éducation

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amoa) d'applications informatiques nationales de gestion et de pilotage
II.1.2.
Code CPV principal
72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
la présente consultation a pour objet de conclure un marché portant sur la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amoa) d'applications informatiques nationales de gestion et de pilotage pour les ministères chargés de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et des sports
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 4 166 666,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: dans les locaux du titulaire ou du ministère ou d'autres structures relevant du ministère (cf. Dce)
II.2.4.
Description des prestations
le marché comprend 5 missions :- mission 1 : initialisation des prestations et prise de connaissance globale des applications- mission 2 : assistance à la conduite de projet - mission 3 : assistance à la construction de la solution- mission 4 : assistance à l'accompagnement de la mise en oeuvre de la solution- mission 5 : professionnalisation des MOA
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère 1: Valeur technique de l'offre / Pondération: 70
Critère de qualité - Nom: Sc1.1: Compréhension du contexte et des enjeux / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Sc.1.2: Méthodologie/outillage et livrables / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Sc.1.3: Démarche qualité / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Sc.1.4: Dispositif, expérience et compétence de l'équipe dédiée à l'exécution du marché / Pondération: 30
Prix - Pondération: 30
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 166 666,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché peut être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
la valeur estimée indiquée au Ii.1.5 et Ii.2.6 correspond au montantprévisionnel sur la durée totale du marché soit 48 mois

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selonlaquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articlesl2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire Dc1)
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
le candidat donne toutes les informations permettant de justifier de son chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles (il s'agit du chiffre d'affaires de l'entreprise candidate et non celui du groupe ou de la société mère sauf dans le cas où le candidat souhaite s'appuyer sur les garanties financières accordées par la maison-mère pour justifier de sa capacité économique à exécuter le marché). Le soumissionnaire utilise ledume, le formulaire Dc2 et/ou la grille d'appréciation des candidatures jointe en annexe du règlement de laconsultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
critère 1 : Chiffre d'affaires annuel global moyen en euros HT du candidat sur les trois derniers exercices disponibles. Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante :- si x est strictement supérieur à 3 124 998 d'euros HT : 2/2.- si x est inférieur ou égal à 3 124 998 et supérieur ou égal à 2 083 332 d'euros HT : 1/2.- si x est strictement inférieur à 2 083 332 d'euros HT ou non précisé : 0/2
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
le candidat donne toutes les informations permettant de justifier de sa compétence dans le domaine objet du marché, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :- une présentation de son entreprise, notamment en ce qui concerne son organisation ;- une présentation des activités de l'entreprise ;- une présentation des moyens humains du candidat dans le domaine concerné par le marché- un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des cinq (5) dernières années auprès de clients équivalents. Ce dossier de références mentionne pour chacun des marchés référencés :-La date de notification et la durée du marché ou du contrat ;-L'Objet du marché ou du contrat ;-Une description des prestations réalisées ;-Le montant ou les données quantitatives du marché sur sa durée totale ;-La désignation des clients (noms et adresses) ainsi que les coordonnées des personnes pouvant être contactées.- Le cas échéant, les certifications obtenues ou démarche qualité interne ;- toute autre information que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature. Le soumissionnaire utilise le DUME, le formulaire Dc2 et/ou la grille d'appréciation des candidatures jointe en annexe du règlement de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
critère 2 : Nombre de références datées et chiffrées de moins de cinq ans pour des prestations comparables. Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante :- si x est supérieur ou égal à 4: 2/2.- si x est égal à 2 ou 3 : 1/2.- si x est strictement inférieur à 2 ou non précisé : 0/2.critère 3 : Nombre de ressources du candidat pour la dernière année disponible spécialisées dans des prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage ou de conduite de projets informatiques. Ce critère est noté sur 4 de la manière suivante :- si x est strictement supérieur à 12 : 4/4.- si x est compris entre 8 et 12 : 2/4.- si x est strictement inférieur à 8, ou non précisé : 0/4.critère 4 : Processus (démarche) qualité. Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante :- si le candidat a un processus certifié ou un processus propre à sa société non certifié : 2/2.- si le candidat n'a pas de processus qualité, ou non précisé : 0/2
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
en application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (Mlds) du ministère chargé de l'éducation nationale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 900 heures. Ce volume horaire minimum exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché ou pendant la période de reconduction du marché sur demande du ministère

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverteProcédure accéléréeJustification:
les candidatures et les offres sont remises par voie électronique
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/07/2022 Heure locale: 16:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/07/2022 Heure locale: 17:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
le prochain avis d'appel à la concurrence est prévu à l'échéance du marché
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
a/Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. Il prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles sans montant minimum et avec un montant maximum de 6,5 millions d'euros HT (soit 7,8 millions d'euros (T.T.C.)) sur 48 mois en application de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique. Des bons de commandes sont émis au fur et à mesure des besoins tout au long de l'exécution du marché dans les conditions définies à l'article 5 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap).B/Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 6,5 millions d'euros HT (soit 7,8 millions d'euros (T.T.C.)). Toute offre dont le montant dépasse le montant maximum du marché sera déclarée irrégulière et écartée de la procédure. Conformément à l'article R2194-1 du code de la commande publique une clause de réexamen du montant maximum est prévue à l'article 9 du Ccap.C/Les prix sont unitaires. La mission 1 est commandée une seule fois. Les prix peuvent être révisés, une fois par an, à la date anniversaire de notification du marché, par application d'une formule paramétrique (cf. Article 15.3 du Ccap). Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du code de la commande publique. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestions réellement effectuées, conformément à l'article R. 2191-22 du Code de la commande publique. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article R2192-10 du code de la commande publique Le marché pourra être nanti dans les conditions prévues aux articles R.2191-45 et suivants du Code de la commande publique.D/le marché est financé sur le budget de l'état, notamment le programme 214 " Soutien de la politique de l'education nationale ".E/Le candidat (" opérateur économique ") peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue à un compte unique ouvert au nom du groupement.F/le marché est conclut en euros.G/les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l adresse suivante :http://www.marches-publics.gouv.fr. Sur la page d accueil, sélectionner -recherche avancée- et indiquer dans larubrique -Référence- la référence suivante: Men-Sg-Aoo-22011.H/Concernant les critères de candidatures, la note totale maximum attribuée pour ces critères est de 10. ToutCandidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalant auniveau de capacité attendue, sera écarté de laprocédure.I/exclusion juridique : La société titulaire du marché " Prestations d'assistance à la préparation de marchés dans le domaine de l'informatique : assistance au sourcing, à la rédaction de DCE, à l'analyse des offres et à la négociation, pour le compte des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation " - procédure no Men-Sg-Aoo-18038) ne pourra pas soumissionner à la présente consultation, ainsi que les sociétés sous-traitantes, société mère ou filiale du titulaire ou de ses sous-traitants. J/Des déplacements en dehors de la région Ile de France et en France métropolitaine peuvent être nécessaires. Les déplacements hors région Ile de France sont pris en charge par le ministère aux tarifs indiqués par le titulaire dans le BPU. K/La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle sera demandée, pour lesdocuments devant être signés, uniquement à l'attributaire. L/ Pour plus d'informations, se référer au DCE
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
23/06/2022