347304-2017 - RésultatsFrance-Saint-Maurice: Services de réalisation d'enquêtes
OJ S 169/2017 05/09/2017
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Santé Publique France
Adresse postale: 12 rue de Val d'Osne
Ville: Saint-Maurice Cedex
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94415
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Martine Drouin
Courriel: etudes2017@santepubliquefrance.fr
Téléphone: +33 141796700
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.santepubliquefrance.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Réalisation d'études qualitatives et quantitatives auprès des différents publics dans le domaine de la santé et suivi du terrain de ces études.
Numéro de référence: 2017-009
II.1.2.
Code CPV principal
79311200 Services de réalisation d'enquêtes
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Dans le cadre de ses missions santé publique France enrichit son expertise concernant les problèmes de santé de la population à prévenir mais aussi les connaissances, attitudes, comportements et attentes des français vis-à-vis de leur santé. Parmi ses activités figure la réalisation d'études et d'évaluations. Le marché est composé de 4 lots.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 10 000 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Réalisation d'études qualitatives auprès de différents publics dans le domaine de la santé
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79311200 Services de réalisation d'enquêtes, 79320000 Services de sondages d'opinion
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution: Saint-Maurice.
II.2.4.
Description des prestations
Il s'agit de prétests de créations publicitaires, de documents, d'outils média, d'études exploratoires qualitatives, d'enquêtes spécifiques sur un domaine de santé.
Les publics concernés sont le grand public ou des publics particuliers.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Des prestations similaires pourront être commandée dans le cadre du marché sous réserves des conditions prévues par l'article 30.1.7 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Réalisation d'études quantitatives par quotas ad hoc ou omnibus auprès de différents publics dans le domaine de la santé
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79311200 Services de réalisation d'enquêtes, 79320000 Services de sondages d'opinion
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution: Saint-Maurice.
II.2.4.
Description des prestations
Les enquêtes quantitatives par quotas peuvent être des enquêtes ad hoc ou omnibus. Il s'agit notamment de vagues de tracking auprès d'un panel d'internautes, d'enquêtes d'opinion ou de comportements, d'enquêtes de santé auprès de sujets souffrant de certaines pathologies, de prétests et posttests de campagnes...
Les enquêtes ad hoc concernent différentes populations: grand public ou publics particuliers.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Des prestations similaires pourront être commandée dans le cadre du marché sous réserves des conditions prévues par l'article 30.1.7 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Réalisation d'enquêtes quantitatives aléatoires dans le domaine de la santé auprès de différents publics dans le domaine de la santé
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79311200 Services de réalisation d'enquêtes, 79320000 Services de sondages d'opinion
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution: Saint-Maurice.
II.2.4.
Description des prestations
Il s'agit d'enquêtes quantitatives dont le mode de recueil est aléatoire portant sur des thèmes et des comportements de santé variés. Il s'agit d'enquêtes en population générale et/ou auprès des publics particuliers, auprès d'échantillons importants (15 000 /20 000 interviewés).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'équipe dédiée / Pondération: 10
Prix - Pondération: 35
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Des prestations similaires pourront être commandée dans le cadre du marché sous réserves des conditions prévues par l'article 30.1.7 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Réalisation de suivi de terrains d'études qualitatives et quantitatives par téléphone et en face à face
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79311200 Services de réalisation d'enquêtes, 79320000 Services de sondages d'opinion
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution: Saint Maurice.
II.2.4.
Description des prestations
Il s'agit du suivi de terrain des études et enquêtes réalisées pour santé publique France par d'autres prestataires, soit par une présence physique auprès des enquêteurs et de leurs chefs d'équipe dans le cas d'une enquête téléphonique, soit en se rendant auprès des enquêteurs sur un nombre de points d'enquêtes dans le cas d'une étude en face-à-face, en focus-group ou d'études d'observation.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Des prestations similaires pourront être commandée dans le cadre du marché sous réserves des conditions prévues par l'article 30.1.7 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 073-139605
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2017-009
Lot nº: 1
Intitulé:
Réalisation d'études qualitatives auprès de différents publics dans le domaine de la santé
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
01/08/2017
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Kantar Taylor Nelson Sofres
Adresse postale: 3 avenue Pierre Masse
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75014
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 2 400 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2017-009
Lot nº: 2
Intitulé:
Réalisation d'études quantitatives par quotas, ad hoc ou omnibus auprès de différents publics dans le domaine de la santé
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
01/08/2017
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: BVA
Adresse postale: 52 rue Marcel Dassault
Ville: Boulogne Billancourt Cedex
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92514
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 3 200 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2017-009
Lot nº: 3
Intitulé:
Réalisation d'études quantitatives en aléatoire auprès de différents publics dans le domaine de la santé
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
01/08/2017
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Ipsos Observer
Adresse postale: 35 rue du Val de Marne
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 4 800 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2017-009
Lot nº: 4
Intitulé:
Réalisation de suivi de terrains d'études qualitatives et quantitatives par téléphone ou en face à face
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
01/08/2017
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cesp
Adresse postale: 55 rue Anatole France
Ville: Levallois-Perret
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92300
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 160 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum ni maximum, les montants indiqués pour la valeur finale des marchés sont estimatifs et sans engagement de santé publique France.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé contractuel conformément à l'ordonnance no 2009-915 du 7.5.2009 et au décret no 2009-1456 du 27.11.2009 relatifs aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
01/09/2017