347312-2022 - Mise en concurrenceSee the notice on TED website 
347312-2022 - Mise en concurrenceFrance-Blois: Location de véhicules industriels avec chauffeur
OJ S 122/2022 28/06/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: conseil departemental de loir-et-cher
Nom officiel: conseil departemental de loir-et-cher
Numéro national d'identification: 22410001600019
Adresse postale: hôtel du département, Place de la République
Ville: Blois
Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher
Code postal: 41020
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 254584141
Fax: +33 254584213
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.le-loir-et-cher.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: département du Loir-Et-Cher
Adresse postale: hôtel du département
Ville: Blois
Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher
Code postal: 41020
Pays: France
Courriel: sec.marches@departement41.fr
Téléphone: +33 254584141
Fax: +33 254584213
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.info
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
location de véhicules industriels avec chauffeur destinés aux transports d'enrobés et de matériaux divers de chantiers
Numéro de référence: 2022-0043
II.1.2.
Code CPV principal
60182000 Location de véhicules industriels avec chauffeur
60182000 Location de véhicules industriels avec chauffeur
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
les prestations donnent lieu à accord-cadre à bons de commande en application des articles R 2162-2 et suivants du Code de la Commande Publique, comme suit :Maximum sur la durée du marché (quel que soit le nombre de reconductions): 1 200 000 euro(s) Hors Taxes
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 200 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 1 200 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60182000 Location de véhicules industriels avec chauffeur
60182000 Location de véhicules industriels avec chauffeur
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher
II.2.4.
Description des prestations
les prestations donnent lieu à accord-cadre à bons de commande en application des articles R 2162-2 et suivants du Code de la Commande Publique, comme suit :Maximum sur la durée du marché (quel que soit le nombre de reconductions): 1 200 000 euro(s) Hors Taxes
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 200 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 1 200 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
la durée de validité de marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle court à compter du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période égale à une année
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateursIV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/08/2022 Heure locale: 16:00
Date: 30/08/2022 Heure locale: 16:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/08/2022 Heure locale: 17:00
Date: 30/08/2022 Heure locale: 17:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3.
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'orléans
Nom officiel: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'orléans
Nom officiel: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
23/06/2022
23/06/2022