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347317-2023 - Notification préalable d’attribution directeFrance-Epagny Metz-Tessy: Travaux de transformation de bâtiments
OJ S 111/2023 12/06/2023
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Commune d'EPAGNY METZ-TESSY
Nom officiel: Commune d'EPAGNY METZ-TESSY
Numéro national d'identification: 20005355100012
Adresse postale: 143 rue de la République
Ville: EPAGNY METZ-TESSY
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74330
Pays: France
Courriel: marches@epagnymetztessy.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.epagnymetztessy.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Aménagement et mise en accessibilité de la salle d'animation Grenette
Numéro de référence: 23013-17
II.1.2.
Code CPV principal
45262700 Travaux de transformation de bâtiments
45262700 Travaux de transformation de bâtiments
II.1.3.
Type de marché
Travaux
Travaux
II.1.4.
Description succincte
Délai d'exécution : 2 mois (hors période de préparation)
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 41 748,04 EUR
Valeur hors TVA: 41 748,04 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Vrd / Gros Oeuvre
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45223220 Travaux de gros œuvre
45223220 Travaux de gros œuvre
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4.
Description des prestations
Vrd / Gros Oeuvre
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Cloisonnement - Menuiseries Interieures - Peinture
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45421141 Travaux de cloisonnement
45421141 Travaux de cloisonnement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4.
Description des prestations
Cloisonnement - Menuiseries Interieures - Peinture
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Electricite
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45310000 Travaux d'équipement électrique
45310000 Travaux d'équipement électrique
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4.
Description des prestations
Electricite
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Carrelage
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45431000 Carrelages
45431000 Carrelages
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4.
Description des prestations
Carrelage
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
- Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Le marché est d'un montant inférieur aux seuils fixés par la directive 2014/24/Ue. Il a, par conséquent, été passé selon une procédure adaptée pour laquelle la publication préalable d'un avis au Joue n'est pas obligatoire
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
Section V: Attribution du marché/de la concession
Lot nº: 1
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
07/06/2023
07/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: EIFFAGE CONSTRUCTION HAUTE SAVOIE
Nom officiel: EIFFAGE CONSTRUCTION HAUTE SAVOIE
Adresse postale: 15 AV DES GENEVRIERS
Ville: THONON-LES-BAINS
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74200
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: nonV.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 16 700,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 16 700,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché/de la concession
Lot nº: 2
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
07/06/2023
07/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: FOREZ DECORS
Nom officiel: FOREZ DECORS
Adresse postale: 427 RTE DE MONTBRISON
Ville: CHAMPDIEU
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42600
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: nonV.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 10 395,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 10 395,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché/de la concession
Lot nº: 3
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
07/06/2023
07/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: ENTREPRISE RICHIERO
Nom officiel: ENTREPRISE RICHIERO
Adresse postale: 80 Rue Ambroise CROIZAT
Ville: UGINE
Code NUTS: FRK27 Savoie
Code postal: 73400
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: ouiV.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 6 919,04 EUR
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 6 919,04 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché/de la concession
Lot nº: 5
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
07/06/2023
07/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: CRC
Nom officiel: CRC
Adresse postale: 19 IMP DENIS PAPIN
Ville: GRESY-SUR-AIX
Code NUTS: FRK27 Savoie
Code postal: 73100
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: nonV.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 7 734,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 7 734,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
07/06/2023
07/06/2023