347447-2023 - Mise en concurrenceFrance-Villeurbanne: Services de gestion d'immeubles et d'installations
OJ S 111/2023 12/06/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: université Claude Bernard Lyon 1
Numéro national d'identification: 19691774400019
Adresse postale: 43 Bd du 11 novembre 1918
Ville: Villeurbanne Cedex
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69622
Pays: France
Courriel: Achats@univ-lyon1.fr
Téléphone: +33 472447966
Fax: +33 472447965
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.univ-lyon1.fr/
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2317914&orgAcronyme=f2h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2317914&orgAcronyme=f2h
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
I.5.
Activité principale
Autre activité: Enseignement supérieur et recherche

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
gestion technique et administrative de l'immeuble cens eli
Numéro de référence: 23033S
II.1.2.
Code CPV principal
79993000 Services de gestion d'immeubles et d'installations
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
désignation d'un mandataire en vue d'assurer, pour le compte de l'université Lyon 1, la gestion technique et administrative de l'immeuble " cens-eli " sis sur le centre Hospitalier " Lyon-Sud " à Pierre-Bénite. (property manager)
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79993000 Services de gestion d'immeubles et d'installations
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4.
Description des prestations
la présente consultation doit permettre la désignation d'un mandataire en vue d'assurer, pour le compte de l'université Lyon 1, la gestion technique et administrative de l'immeuble " cens-eli " sis sur le centre Hospitalier " Lyon-Sud " à Pierre-Bénite. (property manager)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est reconductible tacitement trois (3) fois, à la date anniversaire de sa notification, pour une durée de (12) douze mois, sauf en cas de décision expresse de non reconduction prise par le représentant du pouvoir adjudicateur et notifiée au titulaire au plus tard deux (2) mois avant l'échéance de la période de validité en cours
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pourra être passé pour des prestations similaires à celles qui sont confiées au(x) Titulaires dans le cadre du présent marché
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
se référer au règlement de la consultation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/07/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/07/2023 Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
juin 2027 si le marché est reconduit tous les ans
VI.3.
Informations complémentaires
la visite est obligatoire. Elle aura lieu au cours des semaines suivantes : - semaine 25 : du 19/06 au 23/06/2023- semaine 26 : du 26/06 au 30/06/2023les candidats prendront contact au préalable avec Christelle BOURRIEAU de la Direction du patrimoine.Christelle.bourrieau@univ-lyon1.fr
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de LYON
Adresse postale: 1 Boulevard Vivier Merle
Ville: Lyon
Code postal: 69443
Pays: France
Courriel: Ara.ccira@dreets.gouv.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- Infructuosité de la procédure: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.- Référé contractuel: conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de la justice administrative, les personnes habilitées à agir sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumis ces contrats. En application de l'article R. 551-7 du CJA, la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
07/06/2023