2023-OJS111-347507-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: commune de Melesse

Numéro national d'identification: 21350173700018

Adresse postale: 20 Rue de Rennes

Ville: Melesse

Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine

Code postal: 35520

Pays: France

Courriel: Antoninbriois@melesse.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.melesse.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Autre activité: Collectivité territoriale

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

23s04 - gestion de la station d'épuration

Numéro de référence: 23S04

II.1.2.

Code CPV principal
65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

la présente consultation concerne une prestation de service pour l?exploitation d?une station d?épuration à Melesse et du poste de refoulement des Olivettes sur la période 2022 à 2026

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 190 402,50 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine

II.2.4.

Description des prestations

la présente consultation concerne une prestation de service pour l'exploitation d'une station d'épuration à Melesse et du poste de refoulement des Olivettes sur la période 2023 à 2026

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Aptitude des membres de l'équipe / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Pertinence de la démarche et qualité du mémoire méthodologique / Pondération: 30

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 040-114007

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23S04

Intitulé:

gestion de la station d'épuration pour la Commune de Melesse

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
24/05/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: aqualia France

Adresse postale: 13 rue Madeleine Michelis

Ville: Neuilly-sur-Seine

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92200

Pays: France

Adresse internet: https://www.aqualia.com/web/aqualia-fr

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 43 645,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 190 402,50 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Rennes

Adresse postale: 3 Contour de la Motte - cS 44416

Ville: Rennes

Code postal: 35044

Pays: France

Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
07/06/2023