113/2024

1. Acheteur

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Société des Trois Vallées

Adresse électronique: marchespublics@s3v.com

Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1.

Procédure

Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage - Volet environnemental : 2024-2031 - Phase candidature

Description: Ce marché concerne des prestations de type ingénierie environnementale. Il s'agit globalement d'assurer une assistance environnementale (AMO environnemental), pour : - La réalisation d'études préalables aux travaux d'aménagement de domaine skiable divers : pistes de ski, remontées mécaniques, neige de culture, bâtiments, aménagements divers, … - La mise en place et le suivi des mesures environnementales telles que l'évolution des lisières des layons, suivi zone humide, espèces protégées, revégétalisation, … - La gestion et le suivi de l'Observatoire de l'Environnement des domaines skiables de Méribel-Mottaret et Courchevel. Le précédent accord-cadre référencé 2020S3V028MC00 se termine en effet le 30.11.2024, mais devra certainement être clos par anticipation, car il est en passe d'atteindre le montant maximum contractuel

Identifiant de la procédure: 490193bc-1259-4ca7-bbaa-b0a5af584dda

Identifiant interne: 2024S3V014-FC00

Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Nomenclature complémentaire (cpv): 90713000 Services de conseils environnementaux

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: 3 candidats maximum seront sélectionnés à l'issue de l'analyse des capacités techniques et professionnelles des candidats, et seront invités à remettre une offre

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

2.1.6.

Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1.

Lot: LOT-0000

Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage - Volet environnemental : 2024-2031 - Phase candidature

Identifiant interne: S-PF-1481323

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Nomenclature complémentaire (cpv): 90713000 Services de conseils environnementaux

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 15/10/2024

Date de fin de durée: 10/08/2030

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 1

Autres informations sur le renouvellement: La consultation comporte 1 reconduction, couvrant la période au 11/08/2030 au 30/09/2031

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description du critère de sélection: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur (imprimé Dc1 ou équivalent) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique

Utilisation de ce critère: Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description du critère de sélection: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Utilisation de ce critère: Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description du critère de sélection: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Utilisation de ce critère: Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure

Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:

Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 1

Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique : voir détail et sous-critères dans le Rc