347732-2023 - RésultatsFrance-Décines-Charpieu: Services divers d'entretien et de réparation
OJ S 111/2023 12/06/2023
Avis d'attribution de concession
Services
Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: commune de DECINES-CHARPIEU
Numéro national d'identification: 21690275900010
Adresse postale: hôtel de ville - place Roger Salengro
Ville: Decines Charpieu
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69151
Pays: France
Courriel: marches.publics@mairie-decines.fr
Téléphone: +33 472933030
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.decines.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
concession de service relative à la mise à disposition, la pose, l'entretien, la maintenance et l'exploitation de mobilier urbain pour l'affichage publicitaire et non publicitaire
Numéro de référence: 2023 03
II.1.2.
Code CPV principal
50800000 Services divers d'entretien et de réparation
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
les principales missions du concessionnaire sont les suivantes : dépose du matériel existant, pose et mise en service des nouveaux panneaux (neufs ou reconditionnés à neuf), l'impression et la pose des affiches pour la communication institutionnelle, la maintenance et l'entretien des panneaux, ainsi que leur remplacement en cas de vandalisme (ou autres causes). Le mobilier urbain proposé sera composé de 26 panneaux "Sucettes" double face de format 2m² par face d'affichage et d'une colonne d'affichage (type colonne Morris ou équivalent). Le mobilier urbain sera mis "Gratuitement" à disposition de la ville en contrepartie d'un droit reconnu au concessionnaire d'exploiter sur celui-ci les faces octroyées à des fins publicitaires dans les conditions et selon les caractéristiques et quantités énoncées dans le projet de contrat de concession. La durée de la concession est de 12 ans
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 786 679,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34928400 Mobilier urbain, 45233293 Installation de mobilier urbain
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution: hôtel de ville - place Roger Salengro 69151 Decines-Charpieu
II.2.4.
Description des prestations
les principales missions du concessionnaire sont les suivantes : dépose du matériel existant, pose et mise en service des nouveaux panneaux (neufs ou reconditionnés à neuf), l'impression et la pose des affiches pour la communication institutionnelle, la maintenance et l'entretien des panneaux, ainsi que leur remplacement en cas de vandalisme (ou autres causes). Le mobilier urbain proposé sera composé de 26 panneaux "Sucettes" double face de format 2m² par face d'affichage et d'une colonne d'affichage (type colonne Morris ou équivalent). Le mobilier urbain sera mis "Gratuitement" à disposition de la ville en contrepartie d'un droit reconnu au concessionnaire d'exploiter sur celui-ci les faces octroyées à des fins publicitaires dans les conditions et selon les caractéristiques et quantités énoncées dans le projet de contrat de concession. La durée de la concession est de 12 ans
II.2.5.
Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:
II.2.7.
Durée de la concession
Durée en mois: 144
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Forme de la procédure
Procédure d'attribution sans publication préalable d'un avis de concession (dans les cas énumérés ci-dessous)
Explication:
le montant de la concession n'excède pas le montant du seuil européen de 5 382 000 euro(s) Ht, la procédure est donc de type simplifiée en application des articles L3126-1 et R3126-1-1° du Code de la commande publique
IV.1.11.
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif

Section V: Attribution de concession

Une concession/un lot est attribué(e): oui
V.2.
Attribution de concession
V.2.1.
Date de la décision d'attribution de la concession
11/05/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du concessionnaire
Nom officiel: jcdecaux France
Adresse postale: 17 Rue Soyer
Ville: Neuilly-sur-Seine
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92200
Pays: France
Le concessionnaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement
Valeur totale de la concession/du lot: 786 679,00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
la valeur totale de la concession est une estimation issue du compte d'exploitation prévisionnel établi par le concessionnaire.Les pièces constitutives de la concession no2023 03 sont consultables sur place et sur rdv aux jours et heures d'ouverture de l'hôtel de ville, Place Roger Salengro,69150 Décines-Charpieu du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h, le mardi jusqu'à 18h30
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- référé pré contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants,du code de justice administrative,- référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L.551-I-3 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative,- recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4.04.2014, no 358994
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
07/06/2023