347750-2017 - Notification préalable d’attribution directeFrance-Riom: Travaux de réfection
OJ S 169/2017 05/09/2017
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Marché de travaux

Le présent avis est couvert par: la directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Mairie de Riom
Adresse postale: 23 rue de l'Hôtel de Ville
Ville: Riom
Code postal: 63200
Pays: France
I.2.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4.
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

Section II: Objet du marché

II.1.
Description
II.1.1.
Intitulé
Réfection des satellites de la cuisine.
II.1.2.
Type de marché et lieu d'exécution ou de livraison
Travaux
II.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Réfection des satellites de la cuisine.
II.1.5.
Code(s) CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45454100 Travaux de réfection
II.6.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
II.2.
Valeur totale du marché/du lot
II.2.1.
Valeur totale du marché/du lot

Section IV: Procédure

IV.1.
Type de procédure

Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1, D2 ou D3, selon le cas)

Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive

Procédure Adaptée.
IV.2.
Critères d’attribution
IV.2.1.
Critères d’attribution
IV.2.2.
Enchère électronique
IV.3.
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1.
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice
IV.3.2.
Publication antérieure relative à la présente procédure

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 17020.02
Lot nº: 02
Intitulé: Brossolette Fluide
V.1.
Date de conclusion du marché
V.2.
Informations sur les offres
V.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAEC
Adresse postale: 1bis rue Blaise Pascal
Ville: Riom
Pays: France
V.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché:
Valeur: 18 888,31 EUR
hors TVA
V.5.
Information sur la sous-traitance
Marché nº: 10020.04
Lot nº: 04
Intitulé: Cassin maternelle Fluides
V.1.
Date de conclusion du marché
V.2.
Informations sur les offres
V.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAEC
Adresse postale: 1bis rue Blaise Pascal
Ville: Riom
Pays: France
V.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché:
Valeur: 20 909,93 EUR
hors TVA
V.5.
Information sur la sous-traitance
Marché nº: 17020.06
Lot nº: 06
Intitulé: Cassin élémentaire Fluides
V.1.
Date de conclusion du marché
V.2.
Informations sur les offres
V.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAEC
Adresse postale: 1bis rue Blaise Pascal
Ville: Riom
Pays: France
V.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché:
Valeur: 18 845,89 EUR
hors TVA
V.5.
Information sur la sous-traitance
Marché nº: 17020.07
Lot nº: 07
Intitulé: Équipements
V.1.
Date de conclusion du marché
V.2.
Informations sur les offres
V.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Auvergne Degré Service
Adresse postale: rue Fernand Forest
Ville: Lempdes
Pays: France
V.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché:
Valeur: 66 830 EUR
V.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2.
Informations complémentaires
VI.3.
Procédures de recours
VI.3.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France
VI.3.2.
Introduction de recours
VI.3.3.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France
VI.4.
Date d’envoi du présent avis
1.9.2017