34778-2025 - Résultats
France – Balayeuses aspiratrices – Prestation de balayage aspiration de la voirie du département de l'Yonne.
OJ S 12/2025 17/01/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental de l'Yonne
Adresse électronique: scp@yonne.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de balayage aspiration de la voirie du département de l'Yonne.
Description: La présente consultation a pour objet une prestation de balayage aspiration de la voirie du département de l'Yonne
Identifiant de la procédure: ee41f468-5066-41d0-90a5-5078777a728d
Avis précédent: d5a507a4-4394-4a3f-99e9-639855e286bf-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144431 Balayeuses aspiratrices
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 616 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de balayage aspiration de la voirie du département de l'Yonne
Description: La présente consultation a pour objet la prestation de balayage aspiration de la voirie du département de l'Yonne.
Identifiant interne: 2024008F
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144431 Balayeuses aspiratrices
Options: 
Description des options: Le marché est conclu pour un an, reconductible 3 fois pour la même durée, sans pouvoir excéder 48 mois.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2024
Date de fin de durée: 30/04/2025
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Les critères de sélection des offres sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Prix
Description: Les critères de sélection des offres sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère: 
Type: Qualité
Description: Les critères de sélection des offres sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée - Référé pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative) -Référé contractuel après la signature du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative) et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (dans les conditions prévues par la jurisprudence : CE, 4 avril 2014, Tarn-et-Garonne, n° 358994) - Recours en annulation dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative) Les recours contentieux peuvent être transmis par voie postale au tribunal administratif de Dijon ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr.
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental de l'Yonne
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 616 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 616 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 616 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: COLAS France établissement ERCO
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE COLAS France établissement ERCO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 71 210,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: LOT UNIQUE_Prestation de balayage aspiration de la voirie du Département de l'Yonne
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 11/04/2024
Date de conclusion du marché/concession: 24/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: d5a507a4-4394-4a3f-99e9-639855e286bf-01
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental de l'Yonne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: 0380739100
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Départemental de l'Yonne
Numéro d’enregistrement: 22890001500238
Adresse postale: 16-18 boulevard de la marne
Ville: Auxerre cedex
Code postal: 89089
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Adresse électronique: scp@yonne.fr
Téléphone: 0386728826
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COLAS France établissement ERCO
Numéro d’enregistrement: 329 338 883 05 137
Adresse postale: Rue du Bois Bouquin
Ville: Château Renault
Code postal: 37110
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Adresse électronique: planning.erco@colas.com
Téléphone: 0247562259
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ff67ff80-0db5-4aab-ab18-edabb4d726c6  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/01/2025 11:46:56 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 34778-2025
Numéro de publication au JO S: 12/2025
Date de publication: 17/01/2025