347870-2025 - Résultats
France – Mobilier – Fourniture, pose, formation et montage de mobilier et d?équipement électroménager pour le Pôle Petite Enfance de Châtillon sur Chalaronne
OJ S 103/2025 30/05/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA DOMBES
Adresse électronique: marchespublics@ccdombes.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, pose, formation et montage de mobilier et d?équipement électroménager pour le Pôle Petite Enfance de Châtillon sur Chalaronne
Description: Fourniture, pose, formation et montage de mobilier et d?équipement électroménager pour le Pôle Petite Enfance de Châtillon sur Chalaronne
Identifiant de la procédure: c891c916-64c4-4721-837d-e71c478ce755
Avis précédent: 8a12ba8d-4376-4baa-9613-b09477e726d7-01
Identifiant interne: M202501
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 204 chemin de l'Arboretum  
Ville: CHATILLON SUR CHALARONNE
Code postal: 01400
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mobilier et accessoires en mousse
Description: Mobilier et accessoires en mousse
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 204 chemin de l'Arboretum  
Ville: CHATILLON SUR CHALARONNE
Code postal: 01400
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Semaines
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 30 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique : - La qualité technique du matériel proposé et SAV : 15 points - Sécurité, solidité et durabilité du mobilier : 15 points - Esthétisme du mobilier proposé (aspect visuel ludique et agréable, formes, couleurs) 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère: 
Type: Qualité
Description: Environnement : La prise en compte du respect de l'environnement dans le processus fabrication, conditionnement du mobilier.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le contrat: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA DOMBES
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Mobilier pièces annexes
Description: Mobilier pièces annexes
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 204 chemin de l'Arboretum  
Ville: CHATILLON SUR CHALARONNE
Code postal: 01400
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 7 Semaines
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 70 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique : - La qualité technique du matériel proposé et SAV : 15 points - Sécurité, solidité et durabilité du mobilier : 15 points - Esthétisme du mobilier proposé (aspect visuel ludique et agréable, formes, couleurs) 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère: 
Type: Qualité
Description: Environnement : La prise en compte du respect de l'environnement dans le processus fabrication, conditionnement du mobilier
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le contrat: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA DOMBES
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Electroménager
Description: Electroménager
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39000000 Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage
Nomenclature complémentaire (cpv): 39100000 Mobilier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 204 chemin de l'Arboretum  
Ville: CHATILLON SUR CHALARONNE
Code postal: 01400
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Semaines
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique : - La qualité technique du matériel proposé et SAV : 15 points - Sécurité, solidité et durabilité du mobilier : 15 points - Esthétisme du mobilier proposé (aspect visuel ludique et agréable, formes, couleurs) 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère: 
Type: Qualité
Description: Environnement : La prise en compte du respect de l'environnement dans le processus fabrication, conditionnement du mobilier
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le contrat: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA DOMBES
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 80 652,18 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: MADELEINE JEUX
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre MADELEINE JEUX Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 26 711,17 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: Contrat MADELEINE JEUX Lot 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 10/04/2025
Date de conclusion du marché/concession: 28/04/2025
Organisation qui signe le contrat: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA DOMBES
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: MANUTAN COLLECTIVITES
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre MANUTAN COLLECTIVITES Lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 34 048,40 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: Contrat MANUTAN COLLECTIVITES Lot 4
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 10/04/2025
Date de conclusion du marché/concession: 28/04/2025
Organisation qui signe le contrat: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA DOMBES
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: MANUTAN COLLECTIVITES
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre MANUTAN COLLECTIVITES Lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 9 892,61 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: Contrat MANUTAN COLLECTIVITES Lot 5
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 10/04/2025
Date de conclusion du marché/concession: 28/04/2025
Organisation qui signe le contrat: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA DOMBES
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA DOMBES
Numéro d’enregistrement: 20006919300015
Adresse postale: 100 Avenue Foch
Ville: CHATILLON SUR CHALARONNE
Code postal: 01400
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Adresse électronique: marchespublics@ccdombes.fr
Téléphone: 0428361212
Profil de l’acheteur: https://marchespublics.ain.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon cedex 3
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: 0487635000
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MADELEINE JEUX
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 83443230400014
Adresse postale: 56 rue Lapeyrade
Ville: VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
Code postal: 12200
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Adresse électronique: madeleinejeux@outlook.com
Rôles de cette organisation: 
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: MANUTAN COLLECTIVITES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 40267356000023
Adresse postale: 143 Boulevard Ampère CS 90000 - CHAURAY
Ville: NIORT CEDEX
Code postal: 79074
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Adresse électronique: marches.publics@manutan-collectivites.fr
Rôles de cette organisation: 
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004, LOT-0005
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 13d232e6-1ad2-4005-8d2d-f623078025ed  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/05/2025 11:47:44 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 347870-2025
Numéro de publication au JO S: 103/2025
Date de publication: 30/05/2025