3479-2024 - RésultatsFrance-Gardanne: Services agricoles
OJ S 2/2024 03/01/2024
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: commune de gardanne
Numéro national d'identification: 21130041300013
Adresse postale: hôtel de Ville, Cours de la république
Ville: Gardanne
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13120
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 442517892
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-gardanne.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://agysoft.marches-publics.info
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
prestation de mise en culture maraichère du parc agroécologique du Domaine de Barème
Numéro de référence: 23116en
II.1.2.
Code CPV principal
77100000 Services agricoles
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Le présent marché public a pour objet la prestation de mise en culture maraîchère du parc agro écologique du domaine de Barème.La prestation de mise en culture sera exécutée pour le compte de la Commune de Gardanne et sous la direction du service Environnement, en collaboration avec la Restauration rattachée à la Direction de l'éducation. Le Parc Agro écologique étant un outil de production au service de la restauration. Dans le cadre de sa politique sociale, la Mairie de Gardanne souhaite user de la commande publique pour favoriser l'insertion professionnelle des personnes éloignées de l'emploi
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 260 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
03110000 Produits agricoles, produits de la culture maraîchère et de l'horticulture commerciale, 77110000 Services liés à la production agricole
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution: domaine de Barème 13120 Gardanne
II.2.4.
Description des prestations
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Le présent marché public a pour objet la prestation de mise en culture maraîchère du parc agro écologique du domaine de Barème.La prestation de mise en culture sera exécutée pour le compte de la Commune de Gardanne et sous la direction du service Environnement, en collaboration avec la Restauration rattachée à la Direction de l'éducation. Le Parc Agro écologique étant un outil de production au service de la restauration. Dans le cadre de sa politique sociale, la Mairie de Gardanne souhaite user de la commande publique pour favoriser l'insertion professionnelle des personnes éloignées de l'emploi
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 139-442291
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23116en
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
28/12/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: les Ateliers De Gaia
Adresse postale: 19/23 Rue Leon Blum
Ville: Aix-en-Provence
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13090
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 260 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
cf. Adresse ci-dessus
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
29/12/2023