2023-OJS111-347934-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Neuilly-sur-Seine

Numéro national d'identification: 21920051600017

Adresse postale: 96 avenue Achille Peretti

Ville: Neuilly-sur-Seine cedex

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92522

Pays: France

Courriel: marchespublics@ville-neuillysurseine.fr

Téléphone: +33 140888805

Fax: +33 140888792

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.neuillysurseine.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=b4a

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Traitement de surfaces : sablage, grenaillage, zingage et époxy pour la ville de Neuilly-sur-Seine

Numéro de référence: 2022-094

II.1.2.

Code CPV principal
50800000 Services divers d'entretien et de réparation

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Traitement de surfaces : sablage, grenaillage, zingage et époxy pour la ville de Neuilly-sur-Seine

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 160 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Lieu principal d'exécution: Ville de Neuilly-sur-Seine : Centre technique municipal

II.2.4.

Description des prestations

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application des articles R. 2162-1 à 6 du Code de la commande publique.

Elles sont susceptibles de varier dans la limite financière suivante par période d’exécution, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique :-Montant minimum : sans-Montant maximum : 40 000 € HT.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Délai de livraison normale / Pondération: 15

Critère de qualité - Nom: Délai de livraison urgente / Pondération: 15

Prix - Pondération: 70

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

L'accord cadre sera exécutoire à compter de sa date de notification et s'achèvera le 31 décembre 2023.

Il sera reconduit trois fois par décision tacite pour une durée d'un an à chaque fois, sans que sa durée totale excède quatre ans.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure

Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive

Explication:

La valeur totale estimée de ce marché était inférieure au seuil fixé par l'article 4 de la directive 2014/24/CE.

Par conséquent, le marché ne relève pas du champ d'application de la directive précitée et n'est donc pas soumis à publication préalable au JOUE. L'article 2123-1 du Code de la commande publique français a été appliqué.

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023MS030

Intitulé:

TRAITEMENT DE SURFACES (SABLAGE, GRENAILLAGE, ZINGAGE, EPOXY)POUR LA VILLE DE NEUILLY-SUR-SEINE

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
17/03/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ATI

Numéro national d'identification: 35233307400024

Adresse postale: 7/10 RUE JEAN JAURES

Ville: EPINAY SOUS SENART

Code NUTS: FR104 Essonne

Code postal: 91860

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 160 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

1/ L’annonce initiale a été publiée au BOAMP (avis n° 23-7397, publié le 16/01/2023) .

2/ Un avis rectificatif a été publié au BOAMP (avis n° 23-15516, publié le 10/02/2023).

3/ Le marché de la présente consultation a été conclu le 16/03/2023. Ce contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l’adresse suivante : Ville de Neuilly-sur-Seine - Direction des marchés publics - 127, avenue Achille Peretti - 92200 Neuilly-sur-Seine Cedex.

Il peut être contesté par tout tiers justifiant d’un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d’Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322

Ville: Cergy-Pontoise Cedex

Code postal: 95027

Pays: France

Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone: +33 130173400

Fax: +33 130173459

Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés de Versailles

Adresse postale: 5, rue Leblanc

Ville: Paris cedex 15

Code postal: 75911

Pays: France

Courriel: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr

Téléphone: +33 182524267

Fax: +33 182524295

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s’agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d’un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d’Etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d’un référé suspension en application de l’article L. 521-1 du Code de justice administrative.

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322

Ville: Cergy-Pontoise Cedex

Code postal: 95027

Pays: France

Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone: +33 130173400

Fax: +33 130173459

Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
07/06/2023