34799-2020 - Mise en concurrenceFrance-Perpignan: Services de sécurité
OJ S 16/2020 23/01/2020
Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Centre hospitalier de Perpignan
Adresse postale: 20 avenue du Languedoc — BP 49954
Ville: Perpignan Cedex 09
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Code postal: 66046
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des achats cellule marchés
Courriel: Servecomarches@ch-perpignan.fr
Téléphone: +33 468616437
Fax: +33 468616480
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://ch-perpignan.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_btjQtBj03E
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_btjQtBj03E
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Centre hospitalier de Perpignan
I.5.
Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
MAPA restreint nº 04H20 prestation de surveillance
Numéro de référence: MAPA no04 H 20 - PRESTATION SURVEILLANCE
II.1.2.
Code CPV principal
79710000 Services de sécurité
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Marché à procédure adaptée (MAPA) restreint nº 04H20 prestation de surveillance des locaux et de protection des personnes.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79710000 Services de sécurité
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Code NUTS: FRJ11 Aude
II.2.4.
Description des prestations
La présente consultation est traitée selon un Marché à procédure adaptée (MAPA) restreint en vertu des dispositions des articles R. 2123-1 et suivants et R. 2131-13 du Code de la commande publique (CCP) et plus précisément au titre de l'article R. 2123-1-3o du CCP permettant de passer par un marché à procédure adaptée un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques quelle que soit la valeur estimée du besoin. Ici, il s'agit spécifiquement de «services d'enquête et de sécurité/gardiennage».
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 48
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Date limite de réception des candidatures: mardi 11.2.2020 (16:45). Date envoi courrier aux 3 candidats sélectionnés: jeudi 27.2.2020 (16:45). Date limite de réception des offres: mardi 24.3.2020 (16:45).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.4.
Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:
1) critères techniques sur 50 points — organisation de la prestation sur 30 points — moyens humains (qualification des agents) et matériels sur 15 points — réactivité en cas de prestation(s) non prévue(s) sur 5 points;
2) critères financiers sur 50 points — prix forfaitaire sur 35 points — prix unitaire (missions ponctuelles et tarifs horaires) sur 15 points.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Forme de la procédure
Procédure restreinte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre
IV.1.10.
Identification des règles nationales applicables à la procédure
IV.1.11.
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 11/02/2020 Heure locale: 16:45
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Le marché porte sur les fournitures ou prestations de service des établissements suivants:
— CH de Perpignan,
— CH de Narbonne.
Ce périmètre est susceptible d'évoluer avec les adhésions des autres établissements membres du GHT. En application de l'article L. 6132-3-3o du Code la santé publique (CSP), une convention constitutive a été signée le 1.7.2016. Elle désigne le Centre hospitalier de Perpignan comme établissement support du GHT «Aude-Pyrénées». Ce GHT est composé des 5 établissements suivants:
— CH de Perpignan,
— CH de Narbonne,
— CH de Lézignan-Corbières,
— CH de Port-la-Nouvelle,
— CH de Prades.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier Cedex 02
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
15/01/2020