2023-OJS111-347996-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ministère des Affaires étrangères

Numéro national d'identification: 75108163900021

Adresse postale: bureau des Marchés publics 27, rue de la Convention

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75015

Pays: France

Courriel: Mission-achats.dga@diplomatie.gouv.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/marches-publics/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Autre activité: Diplomatie

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

meae_22065_Pro - aMO Energie (courant fort)

Numéro de référence: MEAE_22065_PRO

II.1.2.

Code CPV principal
71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 2 500 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction, 71315210 Services de conseil en installations techniques de bâtiment, 71314000 Énergie et services connexes

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR101 Paris

Lieu principal d'exécution: france métropolitaine et/ou Départements et collectivités d'outre-mer

II.2.4.

Description des prestations

le présent marché a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, d'expertise et de coordination de l'action technique des entreprises dans les domaines de la production et la distribution d'énergie électrique et de chauffage, ventilation et climatisation - incluant la sécurisation de la production d'énergie, le pilotage et la supervision par remontées d'alarmes de toutes les installations de courant fort, du traitement de l'air, de la plomberie et du désenfumage - dans le cadre des sommets, conférences internationales et réunions diplomatiques organisés par le ministère de l'europe et des Affaires étrangères en France métropolitaine, dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer. Dans certains cas, le présent marché comprend l'élaboration de documents techniques complémentaires à ceux fournis par le Maître d'ouvrage, tels que les plans, les plannings d'intervention (liste non exhaustive) et l'assistance technique sur le (les) site(s) de l'événement, durant la tenue de la manifestation

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: 1. Moyens humains et d'animation de l'équipe type proposée pour la réalisation des prestations du marché / Pondération: 15

Critère de qualité - Nom: 2. Méthodologie d'intervention / Pondération: 15

Critère de qualité - Nom: 3. Traitement et prise en charge des urgences / Pondération: 15

Critère de qualité - Nom: 4. Actions en faveur de la responsabilité sociale de l'entreprise (RSE) / Pondération: 5

Prix - Pondération: 50

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 035-101171

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: MEAE_22065_PRO

Intitulé:

amo Energie (courant fort)assistance à maîtrise d'ouvrage en énergie électrique, traitement de l'air et désenfumage pour conférences internationales du MEAE

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
02/06/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: area Etudes Nantes

Numéro national d'identification: 338 425 069 00022

Adresse postale: 6/8 route de La Forêt - zA La Forêt

Ville: Saint-Aignan-de-Grand Lieu

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

Code postal: 44860

Pays: France

Courriel: Secretariat@areaetudes.net

Téléphone: +33 240326430

Adresse internet: https://www.areaetudes.net/

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 2 500 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 2 500 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traitéDescription succincte de la part du contrat sous-traitée:

seules les missions suivantes peuvent être sous-traitées : - autres missions relatives aux études - autres missions relatives à la mission no 4 - mission no 5 prestations spécifiques hors événement, Le reste des missions constitue des tâches essentielles devant être exécutées par le Titulaire et ne pouvant donc faire l'objet de sous-traitance,

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7, rue de Jouy

Ville: Paris

Code postal: 75004

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: +33 144594400

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif de règlement amiable des litiges (Ccra) Préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc

Adresse postale: comité consultatif de règlement amiable des litiges (Ccra) Préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc

Ville: Paris

Code postal: 75015

Pays: France

Courriel: Ccira@paris-idf.gouv.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause : - un référé précontractuel (code de justice administrative art. L551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat- un référé contractuel (code de justice administrative art. L551-13 et suivants) dans un délai de trente-et-un (31) jours en cas de publication d'un avis du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat;- un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7, rue de Jouy

Ville: Paris

Code postal: 75004

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
07/06/2023