348096-2022 - Mise en concurrenceFrance-Lyon: Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions
OJ S 122/2022 28/06/2022
Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: minarm/ema/sca/pfaf-ce/bap
Adresse postale: bp 90226
Ville: Lyon Cédex 07
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
Code postal: 69362
Pays: France
Courriel: Amelia.ventadour@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 0437273512
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2056135&orgAcronyme=g7h
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
livraison et fourniture de repas au profit des stagiaires de la préparation militaire marine de Villefranche-Sur-Saône, Roanne et Saint-Etienne et des Personnels du CIRFA et de la DMD d'annecy
II.1.2.
Code CPV principal
55523000 Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
livraison et fourniture de repas au profit des stagiaires de la préparation militaire marine de Villefranche-Sur-Saône (Rhône), Roanne et Saint-Etienne (Loire) et des Personnels du CIRFA et de la DMD d'annecy (Haute-Savoie)
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 192 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
livraison et fourniture de repas au profit des stagiaires de la préparation militaire marine de Villefranche-Sur-Saône (Rhône)
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
55523000 Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution: villefranche sur saone
II.2.4.
Description des prestations
livraison et fourniture de repas au profit des stagiaires de la préparation militaire marine de Villefranche-Sur-Saône (Rhône)
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 52 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 48
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
livraison et fourniture de repas au profit des stagiaires de la préparation militaire marine de Roanne (Loire)
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
55523000 Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
Lieu principal d'exécution: roanne
II.2.4.
Description des prestations
livraison et fourniture de repas au profit des stagiaires de la préparation militaire marine de Roanne (Loire)
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 35 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 48
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
livraison et fourniture de repas au profit des stagiaires de la préparation militaire marine de St Etienne (Loire)
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
55523000 Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
II.2.4.
Description des prestations
livraison et fourniture de repas au profit des stagiaires de la préparation militaire marine de Saint-Etienne (Loire)
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 70 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 48
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
livraison et fourniture de repas au profit Personnels de la DMD et du CIRFA d'annecy (Haute-Savoie)
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
55523000 Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Lieu principal d'exécution: annecy
II.2.4.
Description des prestations
livraison et fourniture de repas au profit Personnels de la DMD et du CIRFA d'annecy (Haute-Savoie)
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 35 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 48
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10.
Identification des règles nationales applicables à la procédure
IV.1.11.
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 08/08/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
demande d'échantillons (voir article 7.2 du Règlement de consultation)
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de lyon
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478111065
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de lyon
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Ville: Lyon Cédex 03
Code postal: 69433
Pays: France
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: minarm/ema/sca/pfc-se/dap/ba
Adresse postale: 22 avenue leclerc - quartier Général Frère - bP 90226
Ville: Lyon Cedex 07
Code postal: 69362
Pays: France
Courriel: Amelia.ventadour@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 437273512
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
23/06/2022