2018-OJS152-348307-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon

Ville: Marseille

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Code postal: 13007

Pays: France

Point(s) de contact: Direction des achats et de la commande publique — Service des marchés

Courriel: marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr

Téléphone: +33 491999900

Fax: +33 491997196

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marseille-provence.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Construction de 2 ouvrages d'art pour le franchissement de l'Huveaune (boulevard Urbain Sud à Marseille Section Florian / Verdillon — 10e arrondissement)

Numéro de référence: 71170178

II.1.2.

Code CPV principal
45220000 Ouvrages d'art et de génie civil

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

Marché de conception et réalisation passé sous la forme d'une PCN en application d'une part des dispositions des articles 33 et 42 1º b de l'ordonnance nº 2015-899 et d'autre part des dispositions des articles 25 II 3º, 71 à 73 et 91 du décret nº 2016-360.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 12 671 803,70 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45220000 Ouvrages d'art et de génie civil, 71300000 Services d'ingénierie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

II.2.4.

Description des prestations

Le critère valeur technique a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous:

— sous-critère A: description technique des ouvrages et de leur mise en œuvre: 60 %

— sous-critère B: entretien et durabilité des ouvrages, empreinte carbone: 40 %

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 15 %

Critère de qualité - Nom: intégration architecturale et environnementale / Pondération: 15 %

Prix - Pondération: 70 %

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DACP Le Sextant 44 bd de Dunkerque 13002 Marseille, Tél 0491997194, fax 0491997196 du Lundi au Vend sauf j. Fériés de 9:00 à 12:30 et de 13h30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP les Docks Atrium 10.7, BP 48014 13567 Marseille Cedex 02.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 085-165086

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Z18367

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
16/07/2018

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Bouygues TP

Adresse postale: 1060 rue René Descartes

Ville: Aix-en-Provence

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Code postal: 13100

Pays: France

Téléphone: +33 413648010

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Ricciotti Rudy

Adresse postale: 17 bd Victor Hugo

Ville: Bandol

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Code postal: 83150

Pays: France

Téléphone: +33 494295261

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Lamoureux et Ricciotti

Adresse postale: 20 place Isidore Brun

Ville: Bandol

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Code postal: 83150

Pays: France

Téléphone: +33 494948012

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Setec TPI

Adresse postale: 42/52 quai de la Rapée

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75583

Pays: France

Téléphone: +33 182516289

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: STOA

Adresse postale: 7 rue d'Italie

Ville: Marseille

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Code postal: 13007

Pays: France

Téléphone: +33 491331671

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 16 000 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 12 671 803,70 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art L 551.13 du CJA au plus tard le 31e jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur qui a fait usage du recours prévu à l'art L 551-1 dès lors que le PA a respecté la suspension prévue à l'art L 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille

Adresse postale: 22-24 rue Breteuil

Ville: Marseille

Code postal: 13281

Pays: France

Téléphone: +33 491134813

Fax: +33 491811387

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'art R 421-1 du CJA.

— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'art L 521-1 du CJA Conseil d'Etat ass. 4.4.2014 Tarn-et-Garonne nº 358994. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat 1 recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Celui-ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'AA mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

Médiation: Le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art L.211-4 du CJA — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'art 127 du CMP préfecture de la région, bd P Peytral 13282 Marseille Cedex 20 Tel 0484354000 internet:http://www.paca.pref.gouv.fr

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille

Adresse postale: 22-24 rue Breteuil

Ville: Marseille

Code postal: 13281

Pays: France

Téléphone: +33 491134813

Fax: +33 491811387

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
06/08/2018