2023-OJS13-34839-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: minarm/ema/sca/pfaf-ce/bap

Adresse postale: quartier général Frère BP 90226

Ville: Lyon

Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes

Code postal: 69007

Pays: France

Courriel: Damien.barrois@intradef.gouv.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

prestations de transport de personnels au profit du Groupement de Soutien de la Base de Défense de Clermont-Ferrand

Numéro de référence: DAF_2022_000003

II.1.2.

Code CPV principal
60100000 Services de transport routier

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

prestations de transport au profit des entités soutenues par le Groupement de Soutien de la Base de Défense de Clermont-Ferrand, de la 4ème BAC de Clermont-Ferrand et de la 13ème BSMAT D'Yzeure

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 776 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

transport à la demande de personnels au profit des entités soutenues par le GSBDD de Clermont-Ferrand

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme

Lieu principal d'exécution: groupement de soutien de la Base de Défense de Clermont-Ferrand, 1 rue auger, 63000 Clermont-Ferrand

II.2.4.

Description des prestations

transport à la demande de personnels au profit des entités soutenues par le GSBDD de Clermont-Ferrand

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Critère Mémoire technique / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

transport quotidien entre le Quartier Cours Sablon et le Quartier Desaix au profit de la 4ème BAC de Clermont-Ferrand

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme

Lieu principal d'exécution: navette entre le Quartier Cours Sablon, 63000 et le Quartier Desaix, 1 Rue Auger, 63000

II.2.4.

Description des prestations

transport quotidien entre le Quartier Cours Sablon et le Quartier Desaix au profit de la 4ème Brigade Aérocombat de Clermont-Ferrand

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Critère Mémoire technique / Pondération: 30

Prix - Pondération: 70

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

transport quotidien aller-retour de personnels du Ministère des Armées entre la gare SNCF de Varennes S/Allier et la 13° BSMAT d'yzeure

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK11 Allier

Lieu principal d'exécution: navette entre le parking de la gare SNCF de Varennes Sur Allier et la 13° BSMAT à Yzeure

II.2.4.

Description des prestations

transport quotidien aller-retour de personnels du Ministère des Armées entre la gare SNCF de Varennes S/Allier et la 13° Base de Soutien du Matériel d'yzeure

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Critère Mémoire technique / Pondération: 30

Prix - Pondération: 70

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 161-459064

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022 005 2022 161

Lot nº: 1

Intitulé:

transport à la demande de personnels au profit des entités soutenues par le GSBDD de Clermont

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
20/12/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: societe des transports robin

Adresse postale: 2 rue Yves LAMOURDEDIEU

Ville: Issoire

Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme

Code postal: 63500

Pays: France

Adresse internet: https://www.voyages-robin.com/

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 720 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022 0052 022 162

Lot nº: 2

Intitulé:

transport quotidien entre le Quartier Cours Sablon et le Quartier Desaix au profit de la 4ème Brigade Aérocombat de Clermont-Ferrand

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
19/12/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas cellier chevanet

Adresse postale: avenue Roger Coulon

Ville: Pont-du-Chateau

Code NUTS: FRK11 Allier

Code postal: 63430

Pays: France

Adresse internet: https://www.cellierchevanet.fr/

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 56 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3

Intitulé:

transport quotidien aller-retour de personnels du Ministère des Armées entre la gare SNCF de Varennes S/Allier et la 13° BSMAT d'yzeure

Un marché/lot est attribué: non

V.1.

Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué

Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: plate dorme du commissariat sud est

Adresse postale: quartier Général Frère BP 90226

Ville: Lyon

Code postal: 69007

Pays: France

Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon

Adresse postale: 184, rue Duguesclin

Ville: Lyon

Code postal: 69433

Pays: France

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). - recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. - recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon

Adresse postale: 184, rue Duguesclin

Ville: Lyon

Code postal: 69433

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
13/01/2023