1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Dinan
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE MAINTENANCE ET DE TRAVAUX DES ASCENCEURS, ELEVATEURS PMR ET MONTE CHARGES DE LA VILLE DE DINAN
Description: MARCHE DE MAINTENANCE ET DE TRAVAUX DES ASCENCEURS, ELEVATEURS PMR ET MONTE CHARGES DE LA VILLE DE DINAN
Identifiant de la procédure: 39854d73-1075-4b3a-a4a9-dddd885183c3
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Marché à tranche: Les tranches sont mentionnés dans les documents du marché
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 42416100 Ascenseurs, 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Dinan
Code postal: 22100
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Visite sur site obligatoire (voir conditions dans RC)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE DE MAINTENANCE ET DE TRAVAUX DES ASCENCEURS, ELEVATEURS PMR ET MONTE CHARGES DE LA VILLE DE DINAN
Description: MARCHE DE MAINTENANCE ET DE TRAVAUX DES ASCENCEURS, ELEVATEURS PMR ET MONTE CHARGES DE LA VILLE DE DINAN
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 42416100 Ascenseurs, 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: 22100
Code postal: DINAN
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au regard des mémoires techniques sur la partie travaux et maintenance. Les sous-critères sont mentionnés dans le Règlement de Consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : Les-sous critères sont mentionnés dans le Règlement de Consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/07/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Dinan
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Dinan
Numéro d’enregistrement: 20007657800018
Adresse postale: 21 rue du marchix BP 44162
Ville: Dinan
Code postal: 22104
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Téléphone: 0296874054
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 173 500 059 00014
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 0a7f8d8e-5671-4a44-a2d6-b0b301bb60c3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/05/2025 18:33:30 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 348391-2025
Numéro de publication au JO S: 103/2025
Date de publication: 30/05/2025