348504-2023 - RésultatsFrance-Versailles: Services de santé et de sécurité
OJ S 111/2023 12/06/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: conseil départemental des Yvelines
Numéro national d'identification: 22780646000019
Adresse postale: 2, place André Mignot
Ville: Versailles
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78012
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.yvelines.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achats.yvelines.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé dans le cadre desopérations d'infrastructures routières de catégories 2 et 3 du Département des Yvelines
Numéro de référence: 20223342
II.1.2.
Code CPV principal
71317200 Services de santé et de sécurité
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
la présente consultation concerne la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour des opérations d'infrastructures routières de catégories 2 et 3 du Département des Yvelines. Elle donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre bi-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 75 000 euros (H.T.).La durée de l'accord-cadre et les délais d'exécution des prestations sont précisés à l'article 4 du Ccp
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 300 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71317200 Services de santé et de sécurité
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4.
Description des prestations
la présente consultation concerne la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour des opérations d'infrastructures routières de catégories 2 et 3 du Département des Yvelines. Elle donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre bi-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 75 000 euros (H.T.).La durée de l'accord-cadre et les délais d'exécution des prestations sont précisés à l'article 4 du Ccp
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 5
Coût - Nom: Prix sur la base du Dqe / Pondération: 75
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 248-714400
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20223342
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
05/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 16
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: coordination-Management-Manag
Adresse postale: 17 Pl Des Echoppes
Ville: Maurepas
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78310
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 157 320,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022334200
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
05/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 16
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: exell Securite
Adresse postale: 40 Rue D Arcueil
Ville: Rungis
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93290
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 130 590,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre bi-attributaire à bons de commandes sans montant minimum et avec unmontant annuel maximum de 75 000 euros Ht est attribué aux fournisseurs suivants :- exell pour un montant total de Devis Quantitatif estimatif de 130 590,00 euro(s) Ht- coordination Management (Manag) pour un montant total de Devis Quantitatif estimatif de 157 320,00 euro(s) HtModalités de consultation du contrat : Département des Yvelines - 2 place André Mignot - 78000 VersaillesDirection de la commande publique : commandepublique@yvelines.fr
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205422
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-De-France
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524267
Fax: +33 182524295
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
07/06/2023