348568-2023 - Mise en concurrenceFrance-Mont-de-Marsan: Services d'architecture
OJ S 111/2023 12/06/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Office Public de l'Habitat du Département des Landes
Adresse postale: 953 Avenue du Colonel Rozanoff, BP 341
Ville: Mont de Marsan
Code NUTS: FRI13 Landes
Code postal: 40000
Pays: France
Courriel: fabien.nadaud@xlhabitat.org
Téléphone: +33 558053131
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://xlhabitat.org
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.landespublic.org
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.landespublic.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.landespublic.org
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Maîtrise d’œuvre pour la construction de 30 logements en Habitat inclusif et d’une épicerie solidaire à Saint-Martin-De-Seignanx
Numéro de référence: MOESEIGNANX
II.1.2.
Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Maîtrise d’œuvre (mission de base suivant Loi MOP + EXE) pour la construction de 30 logements en Habitat inclusif et d’une épicerie solidaire à Saint-Martin-De-Seignanx
Le marché est décomposé en trois tranches :
Tranche n°1 : MOE construction de 30 logements en Habitat inclusif
Tranche n°2 : MOE construction d’une épicerie solidaire
Tranche n°3 : MOE construction de places de parkings souterrains
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 250 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI13 Landes
II.2.4.
Description des prestations
Maîtrise d’œuvre (mission de base suivant Loi MOP + EXE) pour la construction de 30 logements en Habitat inclusif et d’une épicerie solidaire à Saint-Martin-De-Seignanx.
Le marché est décomposé en trois tranches :
Tranche n°1 : MOE construction de 30 logements en Habitat inclusif
Tranche n°2 : MOE construction d’une épicerie solidaire
Tranche n°3 : MOE construction de places de parkings souterrains
La durée des travaux est d’environ 18 mois.
L’estimation prévisionnelle des travaux est de 3 257 800 € H.T.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 37
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
L’équipe de maîtrise d’œuvre doit avoir la composition suivante : Architecte mandataire, BET fluides, BET structure, BET V.R.D., BIM Manager et économiste à connaître dès le dépôt de l’offre
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/07/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/07/2023 Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France
Téléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable des litiges-Préfecture de Région Nouvelle Aquitaine
Ville: Bordeaux
Pays: France
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les renseignements relatifs aux délais d’introduction des recours peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de Pau.
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Pau
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
07/06/2023