348708-2022 - Mise en concurrenceFrance-Menton: Travaux de remise en état et de remise à neuf
OJ S 123/2022 29/06/2022
Avis de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: commune de Menton
Adresse postale: 17 rue de la République
Ville: Menton
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06500
Pays: France
Point(s) de contact: Service de la commande publique
Courriel: Compub@ville-menton.fr
Téléphone: +33 0492105069
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.menton.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_GdnYM3fCIS&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_GdnYM3fCIS
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement des établissements communaux de Menton (7 lots)
Numéro de référence: BATCOM522
II.1.2.
Code CPV principal
45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
travaux d'entretien, de dépannage, de réparations, d'adaptation, d'amélioration, de petites extensions, et la modernisation des bâtiments dans les différents bâtiment administratif existant ou à venir de la commune de Menton (7 lots)
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 7 560 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
néant
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 1 : gros oeuvre, maçonnerie, plâtrerie et carrelage
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45223220 Travaux de gros œuvre
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution: ville de Menton
II.2.4.
Description des prestations
minimum HT : 35 000 euro(s)maximum HT : 350 000 euro(s)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 400 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre fera l'objet de 3 reconductions d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre prend effet à compter du 16/02/2023.L'accord-cadre fera l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.Période 1 - de sa date d'effet au 31 décembre 2023période 2 - du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024période 3 - du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025période 4 - du 1er janvier 2025 au 30 septembre 2026
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 2 : plomberie, sanitaires, zinguerie et chauffage
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution: ville de Menton
II.2.4.
Description des prestations
minimum HT : 25 000 euro(s)maximum HT : 250 000 euro(s)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre fera l'objet de 3 reconductions d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre prend effet à compter du 16/02/2023.L'accord-cadre fera l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.Période 1 - de sa date d'effet au 31 décembre 2023période 2 - du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024période 3 - du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025période 4 - du 1er janvier 2025 au 30 septembre 2026
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 3 : menuiserie, bois
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution: ville de Menton
II.2.4.
Description des prestations
minimum HT : 30 000 euro(s)maximum HT : 300 000 euro(s)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 200 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre fera l'objet de 3 reconductions d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre prend effet à compter du 16/02/2023.L'accord-cadre fera l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.Période 1 - de sa date d'effet au 31 décembre 2023période 2 - du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024période 3 - du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025période 4 - du 1er janvier 2025 au 30 septembre 2026
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 4 : revêtements sols, murs et faux plafonds
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45432100 Travaux de pose de revêtements de sols
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution: ville de Menton
II.2.4.
Description des prestations
minimum HT : 15 000 euro(s)maximum HT : 150 000 euro(s)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre fera l'objet de 3 reconductions d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre prend effet à compter du 16/02/2023.L'accord-cadre fera l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.Période 1 - de sa date d'effet au 31 décembre 2023période 2 - du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024période 3 - du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025période 4 - du 1er janvier 2025 au 30 septembre 2026
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 5 : stores, rideaux et volets roulants
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45421143 Travaux d'installation de stores
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution: ville de Menton
II.2.4.
Description des prestations
minimum HT : 10 000 euro(s)maximum HT : 1000 000 euro(s)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre fera l'objet de 3 reconductions d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre prend effet à compter du 16/02/2023.L'accord-cadre fera l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.Période 1 - de sa date d'effet au 31 décembre 2023période 2 - du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024période 3 - du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025période 4 - du 1er janvier 2025 au 30 septembre 2026
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 6 : électricité
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45311200 Travaux d'installations électriques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution: ville de Menton
II.2.4.
Description des prestations
minimum HT : 40 000 euro(s)maximum HT : 500 000 euro(s)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre fera l'objet de 3 reconductions d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa notification.L'accord-cadre fera l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.Période 1 - 1 an après la date de validationpériode 2 - 2 ans après la date de validationpériode 3 - 3 ans après la date de validationpériode 4 - 4 ans après la date de validation
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 7 : peinture
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45442100 Travaux de peinture
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution: ville de Menton
II.2.4.
Description des prestations
minimum HT : 10 000 euro(s)maximum HT : 240 000 euro(s)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 960 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre fera l'objet de 3 reconductions d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa notification.L'accord-cadre fera l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.Période 1 - 1 an après la date de validationpériode 2 - 2 ans après la date de validationpériode 3 - 3 ans après la date de validationpériode 4 - 4 ans après la date de validation

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles gratuitement sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatLettre de candidature (imprimé Dc1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupementcopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D du Dc2 à remplir si utilisation de ce document) ;La délégation de pouvoir pour engager juridiquement la société si nécessaire.Un KBIS
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/07/2022 Heure locale: 16:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/08/2022 Heure locale: 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: date donnée à titre indicatif

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
a l'issue de ce présent
VI.3.
Informations complémentaires
la présente consultation est décomposée comme suit : L'Accord cadre à bons de commande portera sur les travaux d'entretien, de dépannage et d'amélioration du patrimoine.Un ou plusieurs marchés subséquents pourront être passés dans le cas suivant :Opérations programmées très ponctuelles par le pouvoir adjudicateur faisant intervenir un ou plusieurs autres corps d'état
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nice service du Greffe,
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Ville: Nice
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 0489978600
Adresse internet: http://Nice.tribunal-administratif.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
recours gracieux adressé pouvoir dans un délai de deux mois à compterde la publication ou de la notification de la décision attaquée-référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative).-référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 Cja) dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.-recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative)-recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - no291545)
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
24/06/2022