1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne
Forme juridique de l’acheteur: Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture régulière et ponctuelle de décorations florales et services associés
Description: Le Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne souhaite conclure un contrat-cadre pour : • la livraison de décorations florales régulière (hebdomadaire et mensuelle) pour des lieux d'accueil et de représentation et pour les repas protocolaires ou de travail dans les bâtiments du Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne (Europa et Justus Lipsius) ; • la livraison de décorations florales ponctuelles, liée à un événement diplomatique de haut niveau, lors de Conseils européens ou autres événements similaires qui se déroulent dans les bâtiments du Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne (Europa et Justus Lipsius). Le nombre de tels événements est estimé en moyenne à entre 8 et 14 par an ; • des prestations de service éventuelles : o placement en salles et reprise après utilisation, à la demande du SGC ; o rafraichissement et/ou arrosage éventuels ; • la livraison de commandes de bouquets ou de boutonnières lors d'événements tels que dîners d´adieu d´ambassadeurs ou autres réceptions, dans les bâtiments du Conseils ou à l’extérieur, conformément aux spécifications des bons de commande ; • la livraison de couronnes/gerbes mortuaires.
Identifiant de la procédure: 89c293e2-db3c-44c6-8049-7e991d0e8ff9
Identifiant interne: CONSILIUM/2025/RP/0005
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03121210 Compositions florales
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Veuillez consulter les documents de marché.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: En cas d’indisponibilité ou de mauvais fonctionnement des moyens de communication électroniques visés à la section 5.1.11 au cours des 5 derniers jours calendrier précédant la date limite de réception indiquée à la section 5.1.12, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de reporter cette date et de publier la nouvelle échéance à l'adresse internet indiquée à la section 5.1.11, sans publier au préalable un rectificatif au présent avis. Les opérateurs économiques intéressés par le présent marché sont invités à souscrire à l’appel d’offres à l’adresse indiquée à la section 5.1.11, afin d’être avertis de la publication de nouvelles informations ou de nouveaux documents.
Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) 2024/2509
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture régulière et ponctuelle de décorations florales et services associés
Description: Le Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne souhaite conclure un contrat-cadre pour : • la livraison de décorations florales régulière (hebdomadaire et mensuelle) pour des lieux d'accueil et de représentation et pour les repas protocolaires ou de travail dans les bâtiments du Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne (Europa et Justus Lipsius) ; • la livraison de décorations florales ponctuelles, liée à un événement diplomatique de haut niveau, lors de Conseils européens ou autres événements similaires qui se déroulent dans les bâtiments du Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne (Europa et Justus Lipsius). Le nombre de tels événements est estimé en moyenne à entre 8 et 14 par an ; • des prestations de service éventuelles : o placement en salles et reprise après utilisation, à la demande du SGC ; o rafraichissement et/ou arrosage éventuels ; • la livraison de commandes de bouquets ou de boutonnières lors d'événements tels que dîners d´adieu d´ambassadeurs ou autres réceptions, dans les bâtiments du Conseils ou à l’extérieur, conformément aux spécifications des bons de commande ; • la livraison de couronnes/gerbes mortuaires.
Identifiant interne: CONSILIUM/2025/RP/0005
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03121210 Compositions florales
Nomenclature complémentaire (cpv): 03121100 Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons, 03121200 Fleurs coupées, 03451000 Plantes, 77330000 Services d'exposition florale, 03441000 Plantes, graminées, mousses ou lichens d'ornement, 79952000 Services d'organisation d'événements
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Veuillez consulter les documents de marché.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 (vingt-quatre) mois, renouvelable 2 (deux) fois. Veuillez consulter le projet de contrat-cadre dans les documents de marché.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Veuillez consulter les documents de marché.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Veuillez consulter les documents de marché.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: Funding and Tenders Portal
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 31/07/2025 16:00:59 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Cour de justice de l’Union européenne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne
Numéro d’enregistrement: CONSIL
Département: GSC - Secretary-General of the Council of the European Union
Adresse postale: Rue de la Loi / Wetstraat, 175
Ville: Brussels
Code postal: B-1048
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22818062
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Cour de justice de l’Union européenne
Numéro d’enregistrement: CURIA
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 4303-1
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Commission européenne
Numéro d’enregistrement: EUCOM
Adresse postale: Mondrian (CDMA), Rue du Champ de Mars 21
Ville: Brussels
Code postal: B-1050
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 299 11 11
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 34eb6533-79a5-4c0d-b601-263b43d4b784 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/05/2025 12:37:26 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 348736-2025
Numéro de publication au JO S: 103/2025
Date de publication: 30/05/2025