2023-OJS111-348809-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: conseil régional des Pays de la Loire

Numéro national d'identification: 23440003400026

Adresse postale: 1 rue de la Loire

Ville: Nantes Cedex 9

Code NUTS: FRG0 Pays de la Loire

Code postal: 44966

Pays: France

Courriel: Sfpc@paysdelaloire.fr

Téléphone: +33 0228205998

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.paysdelaloire.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://aof-crpdll-prod.local-trust.com

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

region formation visa Avenir Sup 2023-2026

Numéro de référence: VAS23

II.1.2.

Code CPV principal
80530000 Services de formation professionnelle

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

l'Objectif du dispositif " region formation - vISA Avenir Sup " est de permettre à un public de niveau supérieur au bac (niveau 4) temporairement éloigné du marché du travail ou devant se reconvertir, de se préparer à accéder à un emploi, à une formation qualifiante ou à l'apprentissage. A travers la découverte des métiers qui recrutent et la consolidation de compétences clés, les stagiaires seront amenés à construire et valider leur projet professionnel

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 2 938 200,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

visa Avenir Sup - départements Loire-Atlantique et Vendée

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

Code NUTS: FRG05 Vendée

II.2.4.

Description des prestations

visa Avenir Sup - départements Loire-Atlantique et Vendée

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui

Identification du projet: le Fse+ émarge sur le Programme Opérationnel régional Feder-Fse+ 2021-2027 au titre de son axe 3 et de l'objectif spécifique g) "Promouvoir l'apprentissage tout au long de la vie (...)Mieux anticiper les changements et les nouvelles exigences en matière de compétences fondées sur les besoins du marché du travail, faciliter les transitions professionnelles et promouvoir la mobilité professionnelle"

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

visa Avenir Sup - département du Maine et Loire

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire

II.2.4.

Description des prestations

visa Avenir Sup - département du Maine et Loire

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

visa Avenir Sup - départements de la Sarthe et de la Mayenne

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG03 Mayenne

II.2.4.

Description des prestations

visa Avenir Sup - départements de la Sarthe et de la Mayenne

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Forme de la procédure
Procédure impliquant des négociations

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.10.

Identification des règles nationales applicables à la procédure

IV.1.11.

Principales caractéristiques de la procédure d'attribution

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 065-172319

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 48715

Lot nº: 1

Intitulé:

visa Avenir Sup - départements Loire-Atlantique et Vendée

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
03/01/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cfp Presqu'Ile

Adresse postale: rue de l'etoile du matin

Ville: Saint-Nazaire

Code NUTS: FRG Pays de la Loire

Code postal: 44600

Pays: France

Adresse internet: https://www.cfp-presquile.fr/

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: format pro pays de loire

Adresse postale: residence pont boileau 1 6 rue du marechal juin

Ville: La Roche-sur-Yon

Code NUTS: FRG05 Vendée

Code postal: 85000

Pays: France

Adresse internet: https://www.formatpro-pdl.fr/

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 1 140 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 48716

Lot nº: 2

Intitulé:

visa Avenir Sup - département du Maine-Et-Loire

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
03/01/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: retravailler dans L'Ouest

Adresse postale: 7 avenue des Améthystes

Ville: Nantes

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

Code postal: 44300

Pays: France

Adresse internet: https://www.retravailler-ouest.fr/

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ascape 49

Adresse postale: 4 allée des Baladins

Ville: Angers

Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire

Code postal: 49100

Pays: France

Adresse internet: https://www.ascape49.org

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 167 200,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 48717

Lot nº: 3

Intitulé:

visa Avenir Sup - départements de la Sarthe et de la Mayenne

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
03/01/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: retravailler dans l'ouest

Adresse postale: 7 avenue des Améthystes

Ville: Nantes

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

Code postal: 44300

Pays: France

Adresse internet: https://www.retravailler-ouest.fr/

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ascape 49

Adresse postale: 4 Allée des Baladins

Ville: Angers

Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire

Code postal: 49100

Pays: France

Adresse internet: https://www.ascape49.org

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 1 131 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

conformément aux dispositions des articles R2132-7 et R2132-8 du code de la commande publique, les communications et les échanges d'informations lors de la passation d'un marché ont lieu par voie électronique. Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Conformément à l'article R2123-5 du code de la commande publique, pour chaque lot, après une première analyse des offres sur la base des critères de jugement énoncés à l'article 5.2 du RC, l'acheteur établit un classement et se réserve la possibilité d'ouvrir une phase de négociation avec le ou les candidats dont les offres seront les mieux classées

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nantes

Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette

Ville: Nantes Cedex

Code postal: 44041

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-nantes@juradm.fr

Téléphone: +33 255101002

Fax: +33 255101003

Adresse internet: http://Nantes.tribunal-administratif.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: médiateur régional délégué médiation des entreprises

Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 22209

Ville: Nantes Cedex 1

Code postal: 44042

Pays: France

Adresse internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrativeréféré contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nantes

Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette

Ville: Nantes Cedex

Code postal: 44041

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr

Téléphone: +33 255101002

Fax: +33 255101003

Adresse internet: http://Nantes.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
07/06/2023