2023-OJS111-348817-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: departement du territoire de belfort

Adresse postale: 6 place de la Révolution Française

Ville: Belfort

Code NUTS: FRC24 Territoire de Belfort

Code postal: 90020

Pays: France

Point(s) de contact: Mission de la commande publique et des marchés

Courriel: contact@territoiredebelfort.fr

Téléphone: +33 384909090

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.territoiredebelfort.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics90.territoiredebelfort.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fourniture et livraison de dispositifs de signalisation verticale, permanente et temporaire, pour le Territoire de Belfort

Numéro de référence: 2023C004

II.1.2.

Code CPV principal
34928471 Matériel de signalisation

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

la consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre pour la fourniture et la livraison de dispositifs de signalisation verticale permanente (police, directionnelle, touristique, etc), temporaire (chantier, etc), d'information locale ou d'aménagements urbains, ainsi que leurs supports et fixations, pour le Territoire de Belfort

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 224 116,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
34928471 Matériel de signalisation

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRC24 Territoire de Belfort

Lieu principal d'exécution: territoire de Belfort (90)

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 5

Critère de qualité - Nom: Délai de livraison ou d'exécution / Pondération: 5

Prix - Pondération: 50

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 031-092006

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20230004

Intitulé:

fourniture et livraison de dispositifs de signalisation verticale, permanente et temporaire, pour le Territoire de Belfort

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
10/05/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: signaux giro sa

Adresse postale: 881 route des Fontaines

Ville: Morez

Code NUTS: FRC24 Territoire de Belfort

Code postal: 39401

Pays: France

Courriel: sg015.ao@signauxgirod.com

Téléphone: +33 384346100

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 224 116,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif

Adresse postale: 30 rue Charles Nodier

Ville: Besançon

Code postal: 25000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr

Téléphone: +33 381826000

Adresse internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
07/06/2023