348869-2022 - Notification préalable d’attribution directeFrance-Roanne: Travaux de maçonnerie
OJ S 123/2022 29/06/2022
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville de Roanne
Numéro national d'identification: 21420187300012
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville
Ville: Roanne
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42328
Pays: France
Courriel: commandepublique@mairie-roanne.fr
Téléphone: +33 477232000
Fax: +33 477232190
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.aggloroanne.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
travaux D'Entretien Et Petits Travaux Neufs Dans Les Batiments Appartenant A La Ville De Roanne - annee 2022 à 2026
Numéro de référence: 2022-Tx-0028
II.1.2.
Code CPV principal
45262522 Travaux de maçonnerie
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum annuel soumis aux dispositions des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Le présent marché est décomposé en huit lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre(montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum Ht 1 300 000,00 euro(s)
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 300 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
gros oeuvre, carrelage, faïence
Lot nº: 01
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45262522 Travaux de maçonnerie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
Lieu principal d'exécution: roanne 42300 Roanne
II.2.4.
Description des prestations
gros oeuvre, carrelage, faïence
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
plâtrerie, peinture, faux plafonds
Lot nº: 02
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45410000 Travaux de plâtrerie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
Lieu principal d'exécution: roanne 42300 Roanne
II.2.4.
Description des prestations
plâtrerie, peinture, faux plafonds
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
electricité
Lot nº: 03
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45310000 Travaux d'équipement électrique
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
Lieu principal d'exécution: roanne 42300 Roanne
II.2.4.
Description des prestations
electricité
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
couverture, zinguerie
Lot nº: 04
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45261210 Travaux de couverture
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
Lieu principal d'exécution: roanne 42300 Roanne
II.2.4.
Description des prestations
couverture, zinguerie
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
plomberie, Sanitaire, Chauffage, Ventilation
Lot nº: 05
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
Lieu principal d'exécution: roanne 42300 Roanne
II.2.4.
Description des prestations
plomberie, Sanitaire, Chauffage, Ventilation
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
menuiserie bois
Lot nº: 06
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
Lieu principal d'exécution: roanne 42300 Roanne
II.2.4.
Description des prestations
menuiserie bois
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
serrurerie
Lot nº: 07
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45421140 Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
Lieu principal d'exécution: roanne 42300 Roanne
II.2.4.
Description des prestations
serrurerie
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
sols souples
Lot nº: 08
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
Lieu principal d'exécution: roanne 42300 Roanne
II.2.4.
Description des prestations
sols souples
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
référé pré-contractuel, prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (Cja), pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Cja pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", pouvant être exercé par les tiers au contrat justifiant d'un intérêt lésé, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 22mp035
Lot nº: 01
Intitulé:
gros oeuvre, carrelage, faïence
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
16/06/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: batiment Chartre
Adresse postale: 192 Rue Du Chateau D'Eau
Ville: Riorges
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42153
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 150 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 22mp036
Lot nº: 02
Intitulé:
plâtrerie, peinture, faux plafonds
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
16/06/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: pcc
Adresse postale: 10, rue Pierre Maillot
Ville: Le Coteau
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42120
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 250 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 22mp037
Lot nº: 03
Intitulé:
electricité
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
16/06/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: cegelec Roanne Tertiaire
Adresse postale: zi de Bonvert
Ville: Mably
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42300
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 250 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 22mp038
Lot nº: 04
Intitulé:
couverture, zinguerie
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
16/06/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: serraille Sas
Adresse postale: 4 rue Marcel Eizenberg
Ville: Roanne
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42300
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 200 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 22mp039
Lot nº: 05
Intitulé:
plomberie, Sanitaire, Chauffage, Ventilation
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
16/06/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: ets Cl Debenoit
Adresse postale: 31 bd des Etines
Ville: Le Coteau
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42120
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 100 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 22mp040
Lot nº: 06
Intitulé:
menuiserie bois
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
16/06/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: gardette
Adresse postale: za Les Royaux
Ville: Lentigny
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42155
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 100 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 22mp041
Lot nº: 07
Intitulé:
serrurerie
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
16/06/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: vervas Metal
Adresse postale: 178 Rue de Charlieu
Ville: Roanne
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42300
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 150 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 22mp042
Lot nº: 08
Intitulé:
sols souples
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
16/06/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: aubonnet Et Fils
Adresse postale: 58 Bis Rue De Charlieu
Ville: Cours-la-Ville
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69470
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 100 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
le Tribunal Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site : www.telerecours.frRéféré pré-contractuel, prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (Cja), pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Cja pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", pouvant être exercé par les tiers au contrat justifiant d'un intérêt lésé, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
24/06/2022