348907-2020 - Mise en concurrenceFrance-Saint-Maurice-l'Exil: Livres de bibliothèque
OJ S 142/2020 24/07/2020
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Entre Bièvre et Rhône
Numéro national d'identification: 20008575100010
Adresse postale: rue du 19 Mars 1962
Ville: Saint-Maurice-l'Exil
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38550
Pays: France
Courriel: marches-publics@entre-bievreetrhone.fr
Téléphone: +33 474293100
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://entre-bievreetrhone.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Acquisition de documents imprimés, sonores, audiovisuels et non scolaires pour le réseau Ecume
Numéro de référence: Ao-2020-03
II.1.2.
Code CPV principal
22113000 Livres de bibliothèque
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il sera attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande, notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Il a pour objet l'acquisition de documents imprimés, sonores, audiovisuels et non scolaires pour le réseau Ecume située à Saint-Maurice-l'Exil (38550). Les documents sont en langue française dont leur commercialisation est effectuée par le circuit traditionnel de la librairie et de documents numériques. La durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 48 mois. L'exécution des prestations aura lieu du 1.1.2021 au 31.12.2024.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Littérature générale adulte: fiction et documentaire
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
22113000 Livres de bibliothèque, 30234300 Disques compacts (CD), 30234400 Disques numériques polyvalents (DVD)
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4.
Description des prestations
Acquisition d'œuvres de fiction et documentaires adulte, nouveautés ou non, recouvrant tous les domaines de la connaissance du dictionnaire à la monographie ainsi que les beaux livres et ceux en gros caractères.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Critère de qualité - Nom: Modalités et délais de livraison / Pondération: 20
Prix - Pondération: 10
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: montant maximal HT: 140 000 EUR.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Ouvrages de fonds: fictions et documentaires jeunesses
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
22113000 Livres de bibliothèque, 30234300 Disques compacts (CD), 30234400 Disques numériques polyvalents (DVD)
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4.
Description des prestations
Acquisition d'œuvres de fictions et documentaires concernant les enfants, des bébés à l'adolescence. Les œuvres de fiction pourront être des romans, des albums, des contes, des livres objets, des livres animés, à l'exclusion de manuels scolaires.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Critère de qualité - Nom: Modalités et délais de livraison / Pondération: 20
Prix - Pondération: 10
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: montant maximal HT: 80 000 EUR.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Office de nouveauté jeunesse
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
22113000 Livres de bibliothèque, 30234300 Disques compacts (CD), 30234400 Disques numériques polyvalents (DVD)
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4.
Description des prestations
Acquisition d'œuvres jeunesse de parution récente, fictions et documentaires concernant les enfants, des bébés à l'adolescence. Les œuvres de fiction pourront être des romans, des albums, des contes, des livres animés, à l'exclusion des manuels scolaires, sous forme d'un office.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Critère de qualité - Nom: Modalités et délais de livraison / Pondération: 20
Prix - Pondération: 10
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: montant maximal HT: 60 000 EUR.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Bandes dessinées adultes et jeunesses
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
22113000 Livres de bibliothèque, 30234300 Disques compacts (CD), 30234400 Disques numériques polyvalents (DVD)
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4.
Description des prestations
Acquisition de bandes dessinées pour adultes, adolescents et enfants, dont mangas et comics. Un office devra également être proposé.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Critère de qualité - Nom: Modalités et délais de livraison / Pondération: 20
Prix - Pondération: 10
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: montant maximal HT: 40 000 EUR.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Imprimés adultes neufs à prix réduits
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
22113000 Livres de bibliothèque, 30234300 Disques compacts (CD), 30234400 Disques numériques polyvalents (DVD)
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4.
Description des prestations
Acquisition de livres adultes, fictions, documentaires et beaux livres qui par retour d'éditeur ou autre peuvent être soldés neufs.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Critère de qualité - Nom: Modalités et délais de livraison / Pondération: 20
Prix - Pondération: 10
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: montant maximal HT: 20 000 EUR.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
CD disques compacts
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
30234300 Disques compacts (CD), 30234300 Disques compacts (CD), 30234400 Disques numériques polyvalents (DVD)
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4.
Description des prestations
Acquisition de CD, musicaux ou non musicaux, recouvrant l'ensemble de la production: classique, jazz, chansons françaises et étrangères, CD pour les enfants, musique de films.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Critère de qualité - Nom: Modalités et délais de livraison / Pondération: 20
Prix - Pondération: 10
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: montant maximal HT: 60 000 EUR.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
DVD disque numérique polyvalent
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
30234400 Disques numériques polyvalents (DVD), 30234300 Disques compacts (CD), 30234400 Disques numériques polyvalents (DVD)
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4.
Description des prestations
Acquisition de DVD de fictions, de documentaires, de musique, de théâtre, pour les secteurs publics.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Critère de qualité - Nom: Modalités et délais de livraison / Pondération: 20
Prix - Pondération: 10
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: montant maximal HT: 140 000 EUR.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant du domaine d'activités faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Virement par mandat administratif. Fonds propres de la collectivité et demande de subvention. Prix unitaires et révisables. Aucune garantie financière ne sera appliquée. Acomptes selon les modalités définies aux articles du code de la commande publique. Avance selon les modalités définies aux articles du code de la commande publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/09/2020 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/09/2020 Heure locale: 14:30
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Application des articles L.1414-2 et L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales. La date d'ouverture des offres n'est que prévisionnelle et indicative. Elle n'engage en aucun cas le pouvoir adjudicateur.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Un règlement de consultation complète le présent avis. Le dossier de consultation des entreprises est uniquement disponible à l'adresse électronique suivantes: http://www.marches-publics.info et ne fera l'objet d'aucune transmission par voie papier. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation à l'adresse électronique suscitée. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Le pouvoir adjudicateur n'exige par la signature des pièces de la candidature et de l'offre dès le dépôt de celle-ci. Toutefois elle sera exigée pour l'attributaire de l'offre finale. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard douze jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite dans les conditions du règlement de consultation. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant ayant téléchargé après identification, six jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon: ordre des géomètres experts à l'attention du CCIRA de Lyon
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Ville: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France
Courriel: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr
Téléphone: +33 345218243
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
21/07/2020