Information sur la sous-traitance Le marché est susceptible d’être sous-traité
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3.
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum, avec montant maximum de 450 000,00 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprise)
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal Administratif de Paris