1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Plate-forme commissariat Ouest (Rennes)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie, des chambres d'hébergement et prestations de plonge au profit du Centre Parachutiste d'Instruction Spécialisée (CPIS) à Perpignan (66)
Description: Prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie, des chambres d'hébergement et prestations de plonge au profit du Centre Parachutiste d'Instruction Spécialisée (CPIS) à Perpignan (66)
Identifiant de la procédure: 62dbf5f1-9f2f-4b93-8d76-3d27517a2bb6
Identifiant interne: DAF 2023_001618
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer au RC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie, des chambres d'hébergement et prestations de plonge au profit du Centre Parachutiste d'Instruction Spécialisée (CPIS) à Perpignan (66)
Description: Prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie, des chambres d'hébergement et prestations de plonge au profit du Centre Parachutiste d'Instruction Spécialisée (CPIS) à Perpignan (66)
Identifiant interne: DAF 2023_001618
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CPIS (Centre Parachutiste d'Instruction Spécialisée) 2 rue Jean Vielledent - BP 30916
Ville: PERPIGNAN
Code postal: 66020
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Se référer au Règlement de la consultation
Description du critère de sélection: Se référer au Règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/07/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Plate-forme commissariat Ouest (Rennes) - Médiation des entreprises du ministère des Armées
Organisation chargée des procédures de recours: Plate-forme commissariat Ouest (Rennes) - Tribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: CF. Règlement de la consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Plate-forme commissariat Ouest (Rennes) - Tribunal administratif de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Plate-forme commissariat Ouest (Rennes)
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: Boulevard Saint Conwoïon Quartier Foch BP22
Ville: Rennes cedex 9
Code postal: 35998
Pays: France
Téléphone: 0223446010
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Département: RENNES 35
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS 44416, F
Ville: Rennes cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Télécopieur: 0299635684
Autres points de contact:
Nom officiel: Médiation des entreprises du ministère des Armées
Adresse postale: 60 boulevard du général Martial Valin CS 21 63 Sous-direction des PME (Bâtiment Perret)
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75 509
Téléphone: 09 88 68 19 25
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Changement
Identifiant/version de l’avis: 7ecd54e3-a4ec-48e5-a705-33d19c6d76dd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/06/2024 08:45:09 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 349205-2024
Numéro de publication au JO S: 114/2024
Date de publication: 13/06/2024