349229-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'assistance technique – Mission de prestation pour l'unité de gestion des programmes du PEEB
OJ S 103/2025 30/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence Française de Développement
Adresse électronique: dhidahs@afd.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de prestation pour l'unité de gestion des programmes du PEEB
Description: Mission de prestation pour l'unité de gestion des programmes du PEEB
Identifiant de la procédure: 1e84bc1a-eb59-438e-9a11-8daf3e652c55
Identifiant interne: EGI-2025-0207
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 rue Roland Barthes  
Ville: PARIS
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 550 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: CF DCE
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
cf dce
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Faillite: Prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Corruption: Prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Concordat: Prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Participation à une organisation criminelle: Prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Fraude: Prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Insolvabilité: Prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Biens administrés par un liquidateur: Prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Motifs d’exclusion purement nationaux: Prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Coupable d’une faute professionnelle grave: Prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
État de cessation d’activités: Prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Paiement d’impôts et taxes: Prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de prestation pour unité de gestion des programmes PEEB
Description: Mission de prestation pour unité de gestion des programmes PEEB
Identifiant interne: EGI-2025-0207
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PARIS
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Ex
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 550 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Voir dce
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Canal de communication ad hoc: 
Nom: marches-publics.gouv.fr
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/06/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: CF DCE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Agence Française de Développement
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Agence Française de Développement
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: Agence Française de Développement
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence Française de Développement
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Agence Française de Développement
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Agence Française de Développement
Organisation qui traite les offres: Agence Française de Développement
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence Française de Développement
Numéro d’enregistrement: 77566559900129
Adresse postale: 5 rue Roland Barthes
Ville: Paris cedex 12
Code postal: 75598
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: dhidahs@afd.fr
Téléphone: +33 153443131
Télécopieur: +33 144879939
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c58f864d-7be7-4446-98dc-245a62180a20  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/05/2025 10:48:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 349229-2025
Numéro de publication au JO S: 103/2025
Date de publication: 30/05/2025