1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: REGIE DES EAUX DU PAYS D'AIX
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Schéma directeur d'alimentation en eau potable du territoire de la Régie des Eaux du Pays d'Aix
Description: Ce marché a pour objet la réalisation du schéma directeur d'alimentation en eau potable du territoire de la Régie des Eaux du Pays d'Aix.
Identifiant de la procédure: d53e4efd-e071-4457-8cf4-d2397a17dda2
Identifiant interne: 2024A21
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71354100 Services de cartographie numérique, 71335000 Études techniques, 71800000 Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets, 90713100 Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour chacun des 2 lots du marché, les marchés entrent en vigueur à compter de leur notification pour la durée nécessaire à la complète exécution des prestations sans que cette durée ne puisse excéder 48 mois.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0003
Titre: Schéma directeur d'alimentation en eau potable du territoire de la Régie des Eaux du Pays d'Aix
Description: Ce marché a pour objet la réalisation du schéma directeur d'alimentation en eau potable du territoire de la Régie des Eaux du Pays d'Aix.
Identifiant interne: 2024A21
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Cartographie des ouvrages et réseaux
Description: Ce marché permettra à la Régie des Eaux du Pays d'Aix d'améliorer la connaissance et la gestion patrimoniale des réseaux dont elle assure la gestion et de répondre à la réglementation.
Identifiant interne: 2024A21
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71354100 Services de cartographie numérique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 27/11/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: CHIFFRES D'AFFAIRES HT des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: - EFFECTIFS moyens annuels du candidat - TITRES D'ETUDES ET PROFESSIONNELS du candidat de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; - Les certificat(s) établi(s) par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : * Accréditations COFRAC * ISO 9001 * ISO 45001 * ISO 14001 - REFERENCES : Présentation d'une liste des références pour des prestations de même nature au cours des cinq dernières années et notamment de levés et mise à jour cartographique de réseau d'eau potable de communes de plus de 80 000 habitants et/ou d'un réseau d'eau potable de plus de 200 km. A ce titre et pour chaque opération, les candidats sont invités à produire une fiche donnant toutes les caractéristiques de l'opération : * Le type de réseau et le linéaire, * Les phases d'études effectuées : levé topographique et mise à jour de la cartographie, … * Le délai de réalisation de la prestation * … - Les certificat(s) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants concernant le géoréférencement des réseaux.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les informations sont disponibles dans le RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Les informations sont disponibles dans le RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 27/06/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 240 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: .
Arrangement financier: Budget Eau de la Régie
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF MARSEILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: REGIE DES EAUX DU PAYS D'AIX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: REGIE DES EAUX DU PAYS D'AIX
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: REGIE DES EAUX DU PAYS D'AIX
Organisation qui traite les offres: REGIE DES EAUX DU PAYS D'AIX
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Etude diagnostique et schéma directeur
Description: Ce marché permettra à la Régie des Eaux du Pays d'Aix d'avoir une description exhaustive des unités de distribution afin d'aboutir à un schéma directeur d'alimentation en eau potable de son territoire.
Identifiant interne: 2024A21
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71800000 Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets, 90713100 Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 27/11/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: CHIFFRES D'AFFAIRES HT des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: - EFFECTIFS moyens annuels du candidat - TITRES D'ETUDES ET PROFESSIONNELS du candidat de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; - Les certificat(s) établi(s) par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : * Accréditations COFRAC * ISO 9001 * ISO 45001 * ISO 14001 - REFERENCES : Présentation d'une liste des références pour des prestations de même nature au cours des cinq dernières années, modélisation hydraulique et schéma directeur d'alimentation en eau potable de communes de plus de 80 000 habitants et d'un réseau d'eau potable de plus de 200 km. A ce titre et pour chaque opération, les candidats sont invités à produire une fiche donnant toutes les caractéristiques de l'opération : * Le type de réseau et le linéaire, * Le nombre et le type de mesure, * Les phases d'études effectuées : construction d'un modèle hydraulique, analyse des résultats, propositions de scénarios, programme de travaux chiffrés, * Le délai de réalisation de l'étude.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les informations sont disponibles dans le RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Les informations sont disponibles dans le RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 27/06/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 240 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: .
Arrangement financier: Budget Eau de la Régie
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF MARSEILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: REGIE DES EAUX DU PAYS D'AIX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: REGIE DES EAUX DU PAYS D'AIX
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: REGIE DES EAUX DU PAYS D'AIX
Organisation qui traite les offres: REGIE DES EAUX DU PAYS D'AIX
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: REGIE DES EAUX DU PAYS D'AIX
Numéro d’enregistrement: 49358747100027
Adresse postale: 185 AVENUE DE PEROUSE
Ville: AIX EN PROVENCE
Code postal: 13100
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: 0442283685
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF MARSEILLE
Numéro d’enregistrement: 17130005600016
Adresse postale: 31 rue François Leca
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13002
Pays: France
Téléphone: 04 91 13 48 13
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: bb27d9a7-fd09-4ac6-a6cc-4105a4730f1a - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 11/06/2024 16:36:29 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 349347-2024
Numéro de publication au JO S: 114/2024
Date de publication: 13/06/2024