349415-2023 - Mise en concurrenceFrance-Paris: Services d'organisation de séminaires
OJ S 111/2023 12/06/2023
Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: MINDEF/Sga/Spac/S-Direction des achats
Adresse postale: 60 Boulevard du Général Martial Valin CS 21623
Ville: Paris Cedex 15
Code NUTS: FR France
Code postal: 75009
Pays: France
Courriel: Sga-sdpamg-bcom.ach.fct@intradef.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.defense.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2317409&orgAcronyme=g7h
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
organisation et réalisation du sommet des ministres de la Défense du Pacifique Sud - sPDMM 2023 (South Pacific Defence Ministers' Meeting)
Numéro de référence: DAF_2023_000707
II.1.2.
Code CPV principal
79951000 Services d'organisation de séminaires
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
organisation et réalisation du sommet des ministres de la Défense du Pacifique Sud - sPDMM 2023 (South Pacific Defence Ministers' Meeting)
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 830 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79951000 Services d'organisation de séminaires
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: cf. Article 6.1.2 du CCAP no Daf_2023_000707
II.2.4.
Description des prestations
organisation et réalisation du sommet des ministres de la Défense du Pacifique Sud - sPDMM 2023 (South Pacific Defence Ministers' Meeting)
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 830 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 5
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le présent accord-cadre composite comprend :- des prestations forfaitaires,- des prestations à bons de commande et à marchés subséquents

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.4.
Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:
se référer au règlement de la consultation no Daf_2023_000707

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10.
Identification des règles nationales applicables à la procédure
IV.1.11.
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. L'Acheteur fait le choix de recourir à la négociation avec les soumissionnaires. À l'issue de la première analyse, l'acheteur négocie avec les 5 soumissionnaires les mieux classés. Toutefois, conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 03/07/2023 Heure locale: 17:00
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 830 000,00 euro(s) (H.T.).Option : marchés sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires.Clauses de réexamen assimilables à des options : clause pour d'éventuelles modifications techniques par ajout de références au Bpu/Clause de révision/actualisation des prix
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre,- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
07/06/2023