2022-OJS123-349529-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: métropole Nice Côte d'azur

Adresse postale: 5 rue de L'Hotel de ville

Ville: Nice Cedex 4

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

Code postal: 06364

Pays: France

Point(s) de contact: M. le président de la Métropole Nice Côte D'azur

Courriel: dao@nicecotedazur.org

Téléphone: +33 497132000

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-securises.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

21n0325-fourniture de petit outillage electroportatif, outillage a main, quincaillerie et autres materiels

II.1.2.

Code CPV principal
44511000 Outils à main

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

la présente consultation est lancée suivant la procédure :Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publiqueles directions de la Métropole Nice Côte d'azur, dans le cadre de leur impératifs opérationnels,doivent disposer de tous les moyens matériels nécessaires à l'exercice de leurs missions. Ainsi, la présente consultation a pour objet la fourniture de petit outillage électroportatif, outillage à main, quincaillerie et autres matériels

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

fourniture D'Outillage,Materiels et quincaillerie tous metiers (hors electrique, electroportatif et thermique)

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
44316000 Quincaillerie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

Lieu principal d'exécution: métropole Nice Côte d'azur

II.2.4.

Description des prestations

accord-Cadre à bons de commandemini : 35 000,00 EurMaxi : 700 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.)Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P

II.2.5.

Critères d’attribution

Prix

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

fourniture D'Outillage,Materiel electrique/electroportatif et thermique tous metiers et consommables associes

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
42650000 Outils à main pneumatiques ou à moteur

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

Lieu principal d'exécution: métropole Nice Côte d'azur

II.2.4.

Description des prestations

accord-Cadre à bons de commandemini : 35 000,00 EurMaxi : 700 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P

II.2.5.

Critères d’attribution

Prix

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 178-462960

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1

Intitulé:

fourniture d'outillage, matériels et quincaillerie tous métiers (horsélectrique, électroportatif et thermique)

Un marché/lot est attribué: non

V.1.

Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué

Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2

Intitulé:

fourniture d'outillage, matériel électrique / électroportatif et thermiquetous métiers et consommables associés

Un marché/lot est attribué: non

V.1.

Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué

Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

pour les lots 1 et 2:le pouvoir adjudicateur décide de déclarer la procédure sans suite pour motif d'intérêt général car au regard de la conjoncture actuelle les offres des soumissionnaires ne reflètent plus la réalité économique

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nice

Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039

Ville: Nice Cedex 1

Code postal: 06050

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr

Téléphone: +33 489988600

Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
24/06/2022