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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Brignais
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Collecte, transport et traitement des déchets collectés et produits par les services de la Ville de Brignais et prestation de propreté urbaine
Description: Le présent marché porte sur les prestations de collecte, de transport, de tri, de valorisation et de traitement des déchets collectés et / ou produits par les services techniques de la Ville de Brignais. En effet, la Ville de Brignais produit un certain nombre de déchets de par son activité, ou en collecte dans le cadre de l'entretien de la voirie, qu'elle se doit de traiter. La Ville attend des titulaires que les produits issus de cette collecte trouvent les voies de valorisation les mieux adaptées et les plus respectueuses de l'environnement et cela de façon durable. Le marché intègre également une prestation de propreté urbaine le samedi matin, après le marché forain. Les lots n°1, 2 et 4 sont des accords-cadres qui seront exécutés par l'émission de bons de commande ; leurs prestations seront réglées par des prix unitaires. Le lot n°3 sur la propreté urbaine est un marché ordinaire, passé à prix global et forfaitaire. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Identifiant de la procédure: 3ac9f2e3-0fbf-4a73-b91a-1150e182b8b8
Identifiant interne: 2024-FCS-BRI-0008
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature complémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 294 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les montants indiqués correspondent aux montants maximum sur 4 ans des lots 1, 2 et 4, accords-cadres à bons de commandes et au montant global et forfaitaire du lot n°3, marché ordinaire, sur 4 ans également
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Collecte, enlèvement, transport, tri, traitement et valorisation des déchets courants collectés ou produits par les services techniques
Description: Le lot n°1 porte sur la mise à disposition de bennes aux ateliers municipaux afin de collecter les déchets de type DIB, déchets verts, D3E et cartons, produits ou collectés par les services techniques, leur transport vers les sites de traitement agréés, ainsi que le tri, la valorisation et le traitement de ces déchets
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature complémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 557893-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes de la Vallée du Garon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Collecte, enlèvement, transport, valorisation et traitement des déchets de balayage
Description: Le lot n°2 porte sur la mise à disposition de benne destinée à collecter les déchets de balayage, leur transport vers les sites de traitement agréé ainsi que le traitement et la valorisation de ces déchets
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature complémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 557893-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes de la Vallée du Garon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prestation de propreté urbaine
Description: Le lot n°3 correspond à une prestation de propreté urbaine le samedi (jour du marché forain) : ramassage des corbeilles du centre-ville et nettoyage de la place du 8 mai 1945 après le départ des commerçants non sédentaires. Les déchets collectés seront à déposés au centre technique municipal dans les bennes prévues à cet effet
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature complémentaire (cpv): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 557893-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes de la Vallée du Garon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Collecte, enlèvement, transport, valorisation et traitement des déchets à forts volumes collectés ou produits par les services techniques
Description: Le lot n°4 porte sur la collecte de déchets à forts volumes de type déchets inertes et déchets verts, ou déchets spécifiques, produits ou collectés par les services techniques, leur transport vers les sites de traitement agréés, ainsi que la valorisation et le traitement de ces déchets
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature complémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 557893-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes de la Vallée du Garon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: RECYCLAGES DECHETS SERVICES - GROUPE RDS
Offre:
Identifiant de l’offre: RECYCLAGES DECHETS SERVICES - GROUPE RDS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 240 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20241401
Titre: Collecte, enlèvement, transport, tri, traitement et valorisation des déchets courants collectés ou produits par les services techniques
Date de conclusion du marché/concession: 24/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: RHONE ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: RHONE ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 80 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20241402
Titre: Collecte, enlèvement, transport, valorisation et traitement des déchets de balayage
Date de conclusion du marché/concession: 24/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SUEZ RV CENTRE EST
Offre:
Identifiant de l’offre: SUEZ RV CENTRE EST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 36 608,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20241403
Titre: Prestation de propreté urbaine
Date de conclusion du marché/concession: 24/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: RHONE ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: RHONE ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 200 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20241404
Titre: Collecte, enlèvement, transport, valorisation et traitement des déchets à forts volumes collectés ou produits par les services techniques
Date de conclusion du marché/concession: 24/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 51619C8D-EA08-58B1-6F780BBDE14075FF
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de Brignais
Numéro d’enregistrement: 51279
Adresse postale: 28 rue du Général de Gaulle
Ville: Brignais
Code postal: 69530
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: BERARD Serge
Téléphone: 0478051511
Télécopieur: 0478056227
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté de communes de la Vallée du Garon
Numéro d’enregistrement: 1792028
Adresse postale: Parc d'activités de Sacuny 262 rue Barthélémy Thimonnier
Ville: Brignais
Code postal: 69530
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Marie Frétigny
Téléphone: 0472313893
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 51619D03-9E5F-06B0-EEF8413F6C0A0A1A
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: RECYCLAGES DECHETS SERVICES - GROUPE RDS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1527902-1-1-1
Adresse postale: 16 Rue Fernand Pelloutier
Ville: Venissieux
Code postal: 69200
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472500808
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: RHONE ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1527902-1-2-1
Adresse postale: 99 Rte De Brignais
Ville: Saint-Genis-Laval
Code postal: 69230
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478590011
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SUEZ RV CENTRE EST
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1527902-1-3-1
Adresse postale: Rue Marcel Merieux
Ville: Sainte-Consorce
Code postal: 69280
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478871645
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: RHONE ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1527902-1-4-1
Adresse postale: 99 Rte De Brignais
Ville: Saint-Genis-Laval
Code postal: 69230
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478590011
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4d3aa06c-6c04-4756-8a73-1d65d5feb340 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/01/2025 10:55:09 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 34957-2025
Numéro de publication au JO S: 12/2025
Date de publication: 17/01/2025