349591-2020 - Mise en concurrenceFrance-Corbeil-Essonnes: Services d'ingénierie
OJ S 142/2020 24/07/2020
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Siarce
Numéro national d'identification: 20007290800011
Adresse postale: 58-60 rue Fernand Laguide
Ville: Corbeil-Essonnes
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91100
Pays: France
Courriel: admin-juridic@siarce.fr
Téléphone: +33 160898220
Fax: +33 164964142
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.siarce.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.agysoft.marches-publics.info
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Syndicat intercommunal d'aménagement, de rivières et du cycle de l'eau (Siarce): Mme Gaëlle Robeiri
Adresse postale: 58-60 rue Fernand Laguide
Ville: Corbeil-Essonnes
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91100
Pays: France
Téléphone: +33 160898220
Fax: +33 164964142
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d’acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Autre activité: Aménagement, rivières et cycle de l'eau

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Réalisation du schéma directeur d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales du bassin de collecte de la station d'épuration d'Exona
Numéro de référence: 20-014000000
II.1.2.
Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
L'objet de la présente consultation est la désignation d'un bureau d'études pour la réalisation du schéma directeur d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales du bassin de collecte de la station d'épuration d'Exona. Le schéma directeur des eaux usées et des eaux pluviales, réalisé par le bureau d'études, comprendra 4 phases détaillées au CCTP. Périmètre de l'étude: l'étude concerne la réalisation du SDA sur le bassin de collecte-épuration d'Exona. Le bassin de collecte-épuration (BCE Exona) comporte 12 communes. La définition et le contenu minimum des prestations, objet du présent marché, sont décrits au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le présent marché est un marché à prix mixtes. Les prix sont révisables. Le présent marché n'est pas décomposé en lots (voir règlement de consultation).
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
II.2.4.
Description des prestations
L'objet de la présente consultation est la désignation d'un bureau d'études pour la réalisation du schéma directeur d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales du bassin de collecte de la station d'épuration d'Exona. Le schéma directeur des eaux usées et des eaux pluviales, réalisé par le bureau d'études, comprendra 4 phases détaillées au CCTP. Périmètre de l'étude: l'étude concerne la réalisation du SDA sur le bassin de collecte-épuration d'Exona. Le bassin de collecte-épuration (BCE Exona) comporte 12 communes. La définition et le contenu minimum des prestations, objet du présent marché, sont décrits au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le présent marché est un marché à prix mixtes. Les prix sont révisables. Le présent marché n'est pas décomposé en lots (voir règlement de consultation).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 32
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, Lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Voir liste détaillée au règlement de consultation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Voir liste détaillée au règlement de consultation.
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Voir liste détaillée au règlement de consultation.
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
Financement: fonds propres du Siarce. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. Le paiement s'effectuera par mandat administratif. Une avance de 5 % peut être allouée. Elle ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande. Conditions de participation des soumissionnaires: les candidats peuvent soumissionner en entreprise seule ou sous forme de groupement momentané d'entreprises. En cas de soumission sous forme de groupement, la forme du groupement est libre. Toutefois en cas de recours au groupement conjoint, l'un des cotraitants est désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire et est solidaire de chacun des autres cotraitants dans les obligations du groupement à l'égard du pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/08/2020 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/08/2020 Heure locale: 14:00
Lieu:
Corbeil-Essonnes.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info
Le présent marché est un marché à prix mixtes:
— a prix global et forfaitaire pour l'exécution des 4 phases techniques de l'étude et,
— a prix unitaires dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, conclu avec un opérateur économique sans minimum et avec un maximum de 50 000 EUR HT sur la durée globale du marché, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, sur la base de la tarification de prix unitaires mentionnés au bordereau des prix unitaires. Une variante est imposée par l'acheteur. Celle-ci porte sur le relevé topographique dans son intégralité. Les autres variantes ne sont pas autorisées.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
21/07/2020