349620-2019 - Mise en concurrenceSee the notice on TED website 
349620-2019 - Mise en concurrenceFrance-Paris: Services de location ou de vente d'immeubles
OJ S 142/2019 25/07/2019
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: DRJSCS IDF
Nom officiel: DRJSCS IDF
Adresse postale: 6-8 rue Eugène Oudiné
Ville: Paris
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 75013
Pays: France
Courriel: Fabien.rousseau@jscs.gouv.fr
Téléphone: +33 173034916
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://ile-de-france.intranet.drjscs.gouv.fr/
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://Ile-de-france.drjscs.gouv.fr/
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://Ile-de-france.drjscs.gouv.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=445536&orgAcronyme=h8j
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
2019-001 DRJSCS IDF-FC/RHFP
Numéro de référence: 2019-001_DRJSCS_IDF-FC_RHFP
II.1.2.
Code CPV principal
70310000 Services de location ou de vente d'immeubles
70310000 Services de location ou de vente d'immeubles
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
Le présent marché public a pour objet la location de salles et les prestations annexes, pour l'organisation, par la Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Île-de-France, de sessions de certification et de Validation des acquis de l'expérience (VAE), les épreuves de concours et d'examens relevant de son champ d'activité.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
Néant.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Location de salles et prestations annexes — écrits
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
70310000 Services de location ou de vente d'immeubles
70310000 Services de location ou de vente d'immeubles
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4.
Description des prestations
Location de salles et prestations annexes pour des épreuves écrites relevant de la formation initiale et l'organisation de concours et examens professionnels dans les conditions décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Reconductible 2 fois 1 an, par tacite reconduction.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
2 fois 1 an par tacite reconduction.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Location de salles et prestations annexes — épreuves orales
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
70310000 Services de location ou de vente d'immeubles
70310000 Services de location ou de vente d'immeubles
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4.
Description des prestations
Location de salles et prestations annexes pour des épreuves orales relevant de la formation initiale et l'organisation de concours et examens professionnels dans les conditions décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Reconductible 2 fois 1 an, par tacite reconduction.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Reconductible 2 fois 1 an, par tacite reconduction.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Location de salles et prestations annexes — VAE
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
70310000 Services de location ou de vente d'immeubles
70310000 Services de location ou de vente d'immeubles
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4.
Description des prestations
Location de salles et prestations annexes pour l'organisation des sessions de Validation des acquis de l'expérience (VAE) du secteur sanitaire et social dans les conditions décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Reconductible 2 fois 1 an, par tacite reconduction.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Reconductible 2 fois 1 an, par tacite reconduction.
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/09/2019 Heure locale: 12:00
Date: 23/09/2019 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/09/2019 Heure locale: 11:00
Date: 24/09/2019 Heure locale: 11:00
Lieu:
DRJSCS IDF.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
22/07/2019
22/07/2019