2020-OJS142-349710-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Mutualité sociale agricole (MSA) du Languedoc

Numéro national d'identification: 52033551400011

Adresse postale: 10 Cité des Carmes

Ville: Mende Cedex

Code NUTS: FRJ1 Languedoc-Roussillon

Code postal: 48007

Pays: France

Courriel: Marchespublicsmsa.grprec@languedoc.msa.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://languedoc.msa.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.3.

Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_h_9RnK7FK2

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Protection sociale

I.5.

Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Contrat groupe assurance complémentaire santé du personnel de la caisse de Mutualité sociale agricole (MSA) du Languedoc

Numéro de référence: MP 2020-LOG-03

II.1.2.

Code CPV principal
66512210 Services d'assurance maladie volontaire

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Contrat groupe assurance complémentaire santé du personnel de la caisse de Mutualité sociale agricole (MSA) du Languedoc.

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66512210 Services d'assurance maladie volontaire

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ1 Languedoc-Roussillon

II.2.4.

Description des prestations

Contrat groupe assurance complémentaire santé du personnel de la caisse de caisse de Mutualité sociale agricole (MSA) du Languedoc.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Description de ces options: l'acheteur se réserve le droit de conclure avec le titulaire du marché des avenants, marché(s) complémentaire(s) et/ou de services similaires si les conditions d'application des dispositions des marchés publics sont remplies.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies, chaque candidat produit à l'appui de sa candidature pour justifier de ses qualités et capacités:

— DC1, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (dossier à fournir tant pour l'intermédiaire que pour l'assureur);

— DC2, Déclaration du candidat (dossier à fournir tant pour l'intermédiaire que pour l'assureur), documents disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr sachant que La MSA Languedoc accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME);

— pouvoirs de la personne habilitée à engager la société;

— une copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance, l'institution de prévoyance ou la mutuelle doit être titulaire pour exercer son activité et répondre aux marchés publics, en application de l'article L. 321.1 du code des assurances ou une attestation de l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution).

Pour les intermédiaires: documents professionnels faisant référence aux trois obligations suivantes:

— attestation de garantie financière d'une société d'assurances ou d'une banque,

attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en vigueur,

— attestation d'inscription à l'ORIAS.

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le service d'assurance santé auquel se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, à savoir:

—— pour les intermédiaires, le montant des commissions (global et dédié à l'assurance santé collective) est demandé avec celui de l'organisme assureur choisi;

—— bilan ou états financiers simplifiés faisant apparaître notamment le montant des fonds propres et la marge de solvabilité;

—— le candidat devra présenter et justifier de critères de solvabilité respectant ceux exigés par les autorités de tutelle.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur public. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public.

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

1) présentation d'une liste détaillée des principaux contrats ou marchés d'assurance collective santé avec mention du risque assuré réalisés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (les services présentés peuvent être prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les références citées devront pouvoir être contactées par téléphone ou par courrier électronique);

2) déclaration indiquant les matériels et logiciels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (réseau, site intranet pour suivre l'évolution des décomptes, capacités à gérer les différents tiers payants, capacité à fournir des statistiques);

3) une présentation détaillée de la structure, de l'organisation de la société et de ses partenaires potentiels pour assurer les différents types de prestations; le candidat doit disposer des moyens humains et matériels présentant au moins toutes les compétences ci-après:

— compétences dans le domaine de la gestion de prestations frais de santé collective;

— capacité à produire des statistiques de liquidation «Ligne à ligne» permettant une remontée d'information unique et fiable sur les départements concernés;

— capacité à gérer les actes en tiers-payant sur l'ensemble des sites.

Le candidat en apporte la preuve par tout moyen, notamment par des attestations de clients précédents;

4) modalités de la gestion qui est obligatoirement confiée à la MSA:

— modalités d'échange entre MSA (organisme d'assurance maladie), le candidat et l'assuré (salarié ou ayants droit);

— utilisation obligatoire du décompte unique MSA (Noémie 3), le remboursement de la part complémentaire sera assuré en même temps que la part obligatoire par la MSA assurance maladie;

— rémunération de la gestion pour compte qui sera réalisée par la MSA.

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

Le titulaire souscrira toutes assurances et constituera tous cautionnements et garanties nécessaires à la bonne fin des prestations et à la couverture des dommages de toute nature dont les conditions auront été fixées dans les marchés. Les dispositions des articles

L. 2391-1 à L. 2392-10 et des articles R. 2391-1 à R. 2392-13 du code de la commande publique seront entièrement applicables au(x) marché(s).

Les caractéristiques des prix et leurs modalités de variation seront définies au marché. Financement assuré par le budget de la MSA du Languedoc. Le délai global de paiement est de 30 jours conformément aux dispositions du marché. Le paiement se fera par virement.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/08/2020 Heure locale: 11:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/08/2020 Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

Compte tenu des circonstances particulières liées à la nature du marché et à sa complexité à savoir qu'il est demandé au candidat de présenter une offre d'assurance «Complémentaire santé» intégrant la gestion du contrat confiée et rémunérée à la MSA, la présente consultation est lancée suivant la procédure négociée après publicité et mise en concurrence préalable en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 4e, R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Mende

Adresse postale: 27 boulevard Henri Bourrillon

Ville: Mende

Code postal: 48000

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
20/07/2020