349908-2023 - RésultatsFrance-Montélimar: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
OJ S 111/2023 12/06/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION
Numéro national d'identification: 20004045900014
Adresse postale: Maison des services publics, 1 Avenue Saint-Martin
Ville: MONTELIMAR
Code NUTS: FRK23 Drôme
Code postal: 26200
Pays: France
Courriel: dcpaj@montelimar-agglo.fr
Téléphone: +33 475531074
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Elaboration d'un schéma directeur des équipements sportifs terrestres
Numéro de référence: 2023s0006
II.1.2.
Code CPV principal
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
La mission porte sur la réalisation d'un schéma directeur des équipements sportifs terrestres communautaires et communaux sur le territoire communautaire de Montélimar-Agglomération ( soit 27 communes) et se décompose en 4 phases successives :
- Etat des lieux,
- Identification des besoins actuels et prospective
- Scénarios
- Rédaction d'un schéma directeur des équipements terrestres sportifs
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 39 900,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
II.2.4.
Description des prestations
La mission porte sur la réalisation d'un schéma directeur des équipements sportifs terrestres communautaires et communaux sur le territoire communautaire de Montélimar-Agglomération ( soit 27 communes) et se décompose en 4 phases successives :
- Etat des lieux,
- Identification des besoins actuels et prospective
- Scénarios
- Rédaction d'un schéma directeur des équipements terrestres sportifs
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Il est prévu une option au sens du droit communautaire : En cas de nécessité de réalisation de prestations similaires, le recours au marché sans publicité ni mise en concurrence suivant l'article R.2122-7 du Code de la commande publique pourra être utilisé dans un délai de trois (3) ans à compter de la notification du marché
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Marché d'un montant inférieur aux seuils européens
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
25/05/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: MOUVENS (mandataire)
Adresse postale: 59 RUE CLAUDE CHAPPE
Ville: PLAISIR
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78370
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 39 900,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Publication antérieure relative à la présente procédure :
un avis d'appel public à la concurrence a été publié au B.O.A.M.P. du 28 février 2023 sous le n° 23-27466 et inséré sur le site internet de Montélimar-Agglomération le 28 février 2023.
type de procédure : Procédure adaptée conformément aux dispositions aux dispositions des articles R 2123-1-1° et R.2131-12-1° du code de la commande publique (C.C.P.).
modalités de consultation des marchés :
possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par les articles L300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration.
pas de sous-traitance indiquée mais les attributaires ont toujours la possibilité de sous-traiter en cours de marché au titre de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :
- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative,
- soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,
- soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat.
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
07/06/2023