349913-2020 - RésultatsFrance-La Roche-sur-Yon: Services d'architecte pour les bâtiments
OJ S 142/2020 24/07/2020
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: OPH Vendée habitat
Adresse postale: CS 60045 28 rue Benjamin Franklin
Ville: La Roche-sur-Yon
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85002
Pays: France
Point(s) de contact: Mme le directeur général, mail marchespublics@vendeehabitat.fr, M. Julien Augereau — adjoint au responsable du service réhabilitation direction du patrimoine, Tél: +33 251098594, courriel:julien.augereau@vendeehabitat.fr,
Courriel: marchespublics@vendeehabitat.fr
Téléphone: +33 251098585
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.vendeehabitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.vendeehabitat.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Réhabilitation des logements collectifs et des parties communes dans le cadre du PRIR des Moulins-Liots Fontenay-le-Comte
II.1.2.
Code CPV principal
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
La présente consultation concerne l'exercice du rôle du maître d'œuvre en vue de l'étude et la réalisation de l'opération suivante: réhabilitation des logements collectifs et des parties communes dans le cadre du Programme de renouvellement urbain d'intérêt régional (PRIR) des Moulins-Liots à Fontenay-le-Comte.
Cette opération s'inscrit dans le cadre du PRIR de Fontenay-le-Comte.
Les travaux de réhabilitation concernent en priorité les 194 logements collectifs répartis sur six bâtiments et situés Résidence Les Moulins-Liot à Fontenay-le-Comte (FGH destinés à être démolis). Bâtiments CDE — logements 47 à 128 Bâtiments JKL — logements 256 à 367.
Des travaux complémentaires seront néanmoins à réaliser sur: Bâtiments: AB — logements 1 à 46.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 472 875,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4.
Description des prestations
Marché public de maîtrise d'œuvre.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 024-053978
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020/092
Intitulé:
Marché de maîtrise d'œuvre la réhabilitation des logements collectifs et des parties communes dans le cadre du (PRIR) des Moulins-Liots à Fontenay-le-Comte
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
08/06/2020
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Jacques Boucheton architecte
Adresse postale: 1 rue Bisson
Ville: Nantes
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44100
Pays: France
Adresse internet: http://jba.archi/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: TPF ingénierie
Adresse postale: 167 rue de Lorient
Ville: Rennes
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35000
Pays: France
Adresse internet: http://www.tpf-i.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AD INGE
Adresse postale: 103 avenue Henri Fréville
Ville: Rennes
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35200
Pays: France
Adresse internet: http://ad-inge.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 370 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 472 875,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24 111 F
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://nantes.tribunaladministratif
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte)
Adresse postale: Immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: Paysdl.polec@direccte.gouv.fr
Fax: +33 253467998
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative).
Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. En application de l'arrêt du Conseil d'État « Département du Tarn-et-Garonne » du 4.4.2014 (nº 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché.
Le recours doit être intenté devant le Tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr -Espace « Entreprises »).
Il vous est également possible de demander au préfet de déférer cet acte au tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire.
Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
21/07/2020