350047-2022 - Mise en concurrenceFrance-Lyon: Services d'architecte pour les bâtiments
OJ S 123/2022 29/06/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Lyon Métropole Habitat
Numéro national d'identification: 81375594900019
Adresse postale: 194 rue Duguesclin, CS 43813
Ville: Lyon cedex
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: marches@lmhabitat.fr
Téléphone: +33 478716100
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lmhabitat.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Sathonay Camp - Avenue Felix Faure - Zac Castellane - Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un ensemble bâti comprenant deux résidences séniors pour une Sdp approximative de 4850 m²
Numéro de référence: 22s0018
II.1.2.
Code CPV principal
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
à titre indicatif l'opération comprendra: un ensemble bâti allant du R+3+A au R+4+A. Cet ensemble accueillera deux résidences séniors, un local commercial de 110m² et 2 niveaux de sous-sol (le R-2 pouvant être partiel ou complet) offrant minimum 47 places boxées en sous-sol + 15 places non boxées au R-1. L'opération bénéficiera d'un label Nf Habitat Hqe et répondra au référentiel Grand Lyon Habitat Durable.
une présentation de l'opération est disponible dans le dossier de consultation (fiche de présentation opération).
enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux : 7 515 000,00 EUR HT (valeur 06/2022)
dates prévisionnelles : démarrage des prestations 02/2023, des travaux 05/2024
missions prévues: études d'Esquisse, Avp (y compris Pc) Pro; Act; Det; Aor et pendant la Gpa.
visa et études d'exécution partielles (limitées aux quantitatifs et lots fluides)
le contenu de la mission sera précisément arrêté lors de la négociation sur la base du Cctp fourni par le maître d'ouvrage
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 810 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie, 71321100 Services relatifs aux aspects économiques de la construction, 71356400 Services de planification technique
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4.
Description des prestations
à titre indicatif l'opération comprendra: un ensemble bâti allant du R+3+A au R+4+A. Cet ensemble accueillera deux résidences séniors, un local commercial de 110m² et 2 niveaux de sous-sol (le R-2 pouvant être partiel ou complet) offrant minimum 47 places boxées en sous-sol + 15 places non boxées au R-1. L'opération bénéficiera d'un label Nf Habitat Hqe et répondra au référentiel Grand Lyon Habitat Durable.
une présentation de l'opération est disponible dans le dossier de consultation (fiche de présentation opération).
enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux : 7 515 000,00 EUR HT (valeur 06/2022)
dates prévisionnelles : démarrage des prestations 02/2023, des travaux 05/2024
missions prévues: études d'Esquisse, Avp (y compris Pc) Pro; Act; Det; Aor et pendant la Gpa.
visa et études d'exécution partielles (limitées aux quantitatifs et lots fluides)
le contenu de la mission sera précisément arrêté lors de la négociation sur la base du Cctp fourni par le maître d'ouvrage
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique au regard d'une note méthodologique et d'analyse / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 810 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 53
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Les candidatures seront sélectionnées sur la base des critères suivants : La notation des candidatures s'effectuera en deux phases de la manière suivante :
-1/ analyse préliminaire des dossiers recevables au regard de la seule compétence architecturale, et des références associées notés sur 22 points, conduisant à une classification en 3 catégories :
a : candidatures intéressantes pour le projet ;
b : candidatures satisfaisantes pour le projet ;
c : candidatures insuffisantes pour le projet
-2/ notation exhaustive de toutes les compétences et références associées des dossiers de catégorie A, avec un classement détaillé de ces seuls candidats selon les modalités suivantes : compétences et références architecturales : sur 22 points ; chaque autre compétence requise : sur 2 points sauf les compétences technique structure et économie de la construction qui sont sur 3 points. Les références communes aux membres de l'équipe permettront l'attribution de 1 à 2 points supplémentaires sur la note globale selon leur importance. Les modalités de notation sont précisées dans la fiche de présentation de l'opération
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
A - Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant :
- A1 Une « lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants » imprimé du ministère de l'économie et des finances - Direction des Affaires Juridiques - Dc 1* (ou engagement équivalent), dument complété.
- A2 La fiche de répartition des compétences requises pour l'opération (*)
b - Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant :
- B1 Une "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" imprimé du ministère de l'économie et des finances - Direction des Affaires Juridiques Dc2(*) (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, l'exception des rubriques C2 et I et y joindre les documents listés aux articles Iii.1.2) et Iii.1.3) ci-dessous.
c - Document à produire en cas de sous-traitance le cas échéant :
pour chaque sous-traitant présenté, le candidat qui sous traite devra joindre :
-C1 Les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant ;
-C2 Une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
-C3 La preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché.
(*) Documents joints au dossier de consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
B2 Un dossier de références constitué :
pour l'(les) opérateur(s) économique(s) ayant la compétence architecturale :
- B2a Trois références réceptionnées de moins de cinq ans proches de l'objet de la consultation (opération complexe en zone urbaine ; logements locatifs seniors adaptés et très adaptés, logements seniors libres, espaces communs spécifiques aux seniors, commerces). Chaque référence devra être présentée : d'une part dans la fiche synthétique des références (*) (ou équivalent) à compléter et à transmettre au format Excel 2013 de Microsoft (ou compatibles); et d'autre part sur une fiche de présentation comportant le nom de l'opération, photo(s) (ou perspectives) et plans (masse, sous-sol, Rdc, étages courants et attique) (maximum format A3 par référence);
pour l'(les) opérateur(s) économique(s) ayant les autres compétences exigées:
-B2b Une liste de références de moins de trois ans précisant pour chacune d'elles : le nom du maître de l'ouvrage public ou privé, la description sommaire de l'opération (programme, localisation, coût Ht des travaux, performances...), la date d'exécution de la prestation, la mission réellement effectuée et le cas échéant la composition de l'équipe
(*) Document joint au dossier de consultation
documents à joindre par le candidat ou par chaque membre du groupement le cas échéant :
-B3 Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
- B4 L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Effectif : 2 architectes
compétences pour le candidat ou pour le groupement : Architecturale - Technique structure -Technique fluides - économie de la construction - Bureau d'étude environnementale - Acousticien
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.1.
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminéeRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Article 3 de la loi n°77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture pour la compétence architecturale permettant le dépôt du permis de construire
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
Mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental (charte chantier vert), et de modalités pratiques de coopération.
en cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur
III.2.3.
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4.
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5.
Informations sur la négociation
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/07/2022 Heure locale: 16:30
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 14/10/2022
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/
Le présent avis est un appel à candidature dans le cadre d'une procédure avec négociation passée en application de l'article R2124-3 3 du code de la commande publique (CCP). Le pouvoir adjudicateur, qui a limité le nombre de candidats qui seront admis à soumissionner, enverra une invitation à soumissionner aux seuls candidats sélectionnés.
Profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat : AWS-Achat (Adresse URL : https://www.marches-publics.info/) accessible également via le site de Lyon Métropole Habitat URL : http://www.lmhabitat.fr espace «FOURNISSEUR» puis "Nos consultations en cours" référence consultation 22S0018.
Pour obtenir les documents de consultation, poser des questions et/ou déposer un pli aller sur le profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat. Les documents de consultation sont disponibles gratuitement, en accès direct, non restreint et complet.
L'opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via le profil d'acheteur de Lyon Métropole en utilisant l'adresse mail que l'opérateur économique aura lui-même indiqué et qui aura été vérifiée par AWS-Achat et enregistré dans sa base.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature par voie électronique sur son profil d'acheteur. L'opérateur économique est invité à prendre connaissance des informations du site AWS-Achat concernant le temps nécessaire au téléchargement du pli.
Les documents à fournir pour justifier des conditions de participation sont précisés à l'article III.1 du présent avis. Sauf disposition particulière, les fichiers peuvent être transmis au format WORD 2013 ou EXCEL 2013 de MICROSOFT (ou compatibles).
Le candidat peut se présenter seul ou en groupement. Un même opérateur économique peut être présent dans plusieurs groupements, ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
En cas de groupement, la composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre les dates de remise des candidatures et de signature du marché sauf dans les hypothèses prévues à l'article R2142-26 du CCP.
Le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde de son pli remis par voie électronique dans une enveloppe cachetée comportant le numéro de référence et l'intitulé de la consultation, le nom du candidat ainsi que la mention COPIE DE SAUVEGARDE NE PAS OUVRIR. La copie de sauvegarde devra être remise dans les conditions prévues R2132-11 du CCP soit contre récépissé soit par pli recommandé avec avis de réception à : Lyon Métropole Habitat-194 rue Duguesclin-CS 43813-69003 Lyon (Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:00/16 h les veilles de jour férié-Fermé les jours fériés).
La vérification des conditions de participation sera effectuée selon les modalités précisées à l'article R2144-5 du code de la commande publique. Les moyens de preuve acceptables à fournir par les équipes admises à remettre une offre sont ceux précisés aux articles R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique. Chaque équipe admise à remettre une offre recevra au plus tard avant envoi de l'invitation à participer à la négociation, à l'adresse indiquée dans son dossier de candidature, un mail de la plateforme en ligne qui collecte, pour le compte du pouvoir adjudicateur, ces pièces. Ces pièces doivent être déposées gracieusement, à l'adresse suivante : URL : https://www.e-attestations.com/fr/
La durée du marché est donnée à titre indicatif. Le marché de maîtrise d'oeuvre démarre à la notification du marché et se termine à l'issue de la période de garantie de parfait achèvement.
Informations sur la négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 04.04.2014 (Département de Tarn et Garonne).
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
24/06/2022