350226-2018 - Mise en concurrenceFrance-Millery: Travaux de construction d'écoles primaires
OJ S 153/2018 10/08/2018
Avis de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Millery
Numéro national d'identification: 21690133000011
Adresse postale: 3 avenue Saint-Jean
Ville: Millery
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69390
Pays: France
Courriel: contact@mairie-millery.fr
Téléphone: +33 478461848
Fax: +33 478462600
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mairie-millery.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://agysoft.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Construction d'une école maternelle, extension du restaurant scolaire et requalification des espaces publics de l'îlot Bourchanin
Numéro de référence: 2018-Tx-Mill-0004
II.1.2.
Code CPV principal
45214210 Travaux de construction d'écoles primaires
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
Le présent dossier a pour objet de décrire l'ensemble des prestations liées à la réalisation des travaux de construction de la nouvelle école maternelle, de l'extension du restaurant scolaire situé au 24 bis avenue du Sentier et de requalification des espaces publics de l'îlot Bourchanin, à Millery. L'ancienne école est actuellement en cours de déconstruction. Le présent avis fait suite à l'avis de pré-information nº 18-107635 publié le 27.7.2018. Lieu d'exécution: avenue du Sentier, 69390 Millery.
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 630 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Terrassements — gros œuvre — lasure
Lot nº: 01
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45223220 Travaux de gros œuvre, 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts, 45212422 Travaux de construction de cantines
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4.
Description des prestations
Il s'agit des prestations de terrassement, gros œuvre et lasure du projet
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'organisation des différentes tâches par grands postes pour garantir le respect du planning et la qualité du chantier / Pondération: 18.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: qualité technique des matériels et des matériaux mis en œuvre / Pondération: 18.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'organisation et des moyens humains en phase préparation et en phase exécution / Pondération: 12.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: qualité de la gestion des déchets de chantier (tri, recyclage, traitement des déchets hebdomadaires) / Pondération: 12.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 02/01/2019 Fin: 31/03/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Charpente couverture
Lot nº: 02
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes, 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts, 45212422 Travaux de construction de cantines
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4.
Description des prestations
Il s'agit des prestations relatives à la charpente et à la couverture du présent projet
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'organisation des différentes tâches par grands postes pour garantir le respect du planning et la qualité du chantier / Pondération: 18.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: qualité technique des matériels et des matériaux mis en œuvre / Pondération: 18.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'organisation et des moyens humains en phase préparation et en phase exécution / Pondération: 12.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: qualité de la gestion des déchets de chantier (tri, recyclage, traitement des déchets hebdomadaires) / Pondération: 12.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 02/01/2019 Fin: 31/03/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Étanchéité
Lot nº: 03
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45261420 Travaux d'étanchéification, 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts, 45212422 Travaux de construction de cantines
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4.
Description des prestations
Il s'agit des prestations relatives à l'étanchéité du présent projet
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'organisation des différentes tâches par grands postes pour garantir le respect du planning et la qualité du chantier / Pondération: 18.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: qualité technique des matériels et des matériaux mis en œuvre / Pondération: 18.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'organisation et des moyens humains en phase préparation et en phase exécution / Pondération: 12.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: qualité de la gestion des déchets de chantier (tri, recyclage, traitement des déchets hebdomadaires) / Pondération: 12.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 02/01/2019 Fin: 31/03/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Façade pierre
Lot nº: 04
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45262521 Maçonnerie de parement, 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts, 45212422 Travaux de construction de cantines
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4.
Description des prestations
Il s'agit des prestations relatives aux façades en pierres du présent projet
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'organisation des différentes tâches par grands postes pour garantir le respect du planning et la qualité du chantier / Pondération: 18.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: qualité technique des matériels et des matériaux mis en œuvre / Pondération: 18.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'organisation et des moyens humains en phase préparation et en phase exécution / Pondération: 12.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: qualité de la gestion des déchets de chantier (tri, recyclage, traitement des déchets hebdomadaires) / Pondération: 12.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 02/01/2019 Fin: 31/03/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Menuiseries extérieures occultations — métallerie
Lot nº: 05
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie, 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts, 45212422 Travaux de construction de cantines
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4.
Description des prestations
Il s'agit des prestations relatives aux menuiseries extérieures, aux occultations et à la métallerie, du présent projet
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'organisation des différentes tâches par grands postes pour garantir le respect du planning et la qualité du chantier / Pondération: 18.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: qualité technique des matériels et des matériaux mis en œuvre / Pondération: 18.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'organisation et des moyens humains en phase préparation et en phase exécution / Pondération: 12.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: qualité de la gestion des déchets de chantier (tri, recyclage, traitement des déchets hebdomadaires) / Pondération: 12.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 02/01/2019 Fin: 31/03/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Cloisons doublages — faux plafonds — peintures
Lot nº: 06
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45421141 Travaux de cloisonnement, 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts, 45212422 Travaux de construction de cantines
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4.
Description des prestations
Il s'agit des prestations relatives aux cloisons, doublages, faux-plafonds et peintures du présent projet
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'organisation des différentes tâches par grands postes pour garantir le respect du planning et la qualité du chantier / Pondération: 18.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: qualité technique des matériels et des matériaux mis en œuvre / Pondération: 18.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'organisation et des moyens humains en phase préparation et en phase exécution / Pondération: 12.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: qualité de la gestion des déchets de chantier (tri, recyclage, traitement des déchets hebdomadaires) / Pondération: 12.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 02/01/2019 Fin: 31/03/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Revêtements de sols souples
Lot nº: 07
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples, 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts, 45212422 Travaux de construction de cantines
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4.
Description des prestations
Il s'agit des prestations relatives aux revêtements en sols souple du présent projet
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'organisation des différentes tâches par grands postes pour garantir le respect du planning et la qualité du chantier / Pondération: 18.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: qualité technique des matériels et des matériaux mis en œuvre / Pondération: 18.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'organisation et des moyens humains en phase préparation et en phase exécution / Pondération: 12.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: qualité de la gestion des déchets de chantier (tri, recyclage, traitement des déchets hebdomadaires) / Pondération: 12.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 02/01/2019 Fin: 31/03/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Chapes
Lot nº: 08
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45262321 Travaux de chape, 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts, 45212422 Travaux de construction de cantines
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4.
Description des prestations
Il s'agit des prestations relatives aux chapes du présent projet
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'organisation des différentes tâches par grands postes pour garantir le respect du planning et la qualité du chantier / Pondération: 18.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: qualité technique des matériels et des matériaux mis en œuvre / Pondération: 18.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'organisation et des moyens humains en phase préparation et en phase exécution / Pondération: 12.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: qualité de la gestion des déchets de chantier (tri, recyclage, traitement des déchets hebdomadaires) / Pondération: 12.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 02/01/2019 Fin: 31/03/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Carrelages faïences
Lot nº: 09
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45431000 Carrelages, 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts, 45212422 Travaux de construction de cantines
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4.
Description des prestations
Il s'agit des prestations relatives aux carrelages et faïences du présent projet
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'organisation des différentes tâches par grands postes pour garantir le respect du planning et la qualité du chantier / Pondération: 18.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: qualité technique des matériels et des matériaux mis en œuvre / Pondération: 18.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'organisation et des moyens humains en phase préparation et en phase exécution / Pondération: 12.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: qualité de la gestion des déchets de chantier (tri, recyclage, traitement des déchets hebdomadaires) / Pondération: 12.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 02/01/2019 Fin: 31/03/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Menuiseries intérieures — plafonds bois
Lot nº: 10
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie, 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts, 45212422 Travaux de construction de cantines
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4.
Description des prestations
Il s'agit des prestations relatives aux menuiseries intérieures plafonds bois du présent projet
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'organisation des différentes tâches par grands postes pour garantir le respect du planning et la qualité du chantier / Pondération: 18.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: qualité technique des matériels et des matériaux mis en œuvre / Pondération: 18.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'organisation et des moyens humains en phase préparation et en phase exécution / Pondération: 12.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: qualité de la gestion des déchets de chantier (tri, recyclage, traitement des déchets hebdomadaires) / Pondération: 12.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 02/01/2019 Fin: 31/03/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Chauffage ventilation plomberie
Lot nº: 11
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts, 45212422 Travaux de construction de cantines
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4.
Description des prestations
Il s'agit des prestations relatives au chauffage, à la ventilation et à la plomberie du présent projet
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'organisation des différentes tâches par grands postes pour garantir le respect du planning et la qualité du chantier / Pondération: 18.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: qualité technique des matériels et des matériaux mis en œuvre / Pondération: 18.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'organisation et des moyens humains en phase préparation et en phase exécution / Pondération: 12.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: qualité de la gestion des déchets de chantier (tri, recyclage, traitement des déchets hebdomadaires) / Pondération: 12.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 02/01/2019 Fin: 31/03/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Électricité courants forts — courants faibles
Lot nº: 12
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques, 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts, 45212422 Travaux de construction de cantines
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4.
Description des prestations
Il s'agit des prestations relatives à l'électricité, courants forts et courants faibles, du présent projet
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'organisation des différentes tâches par grands postes pour garantir le respect du planning et la qualité du chantier / Pondération: 18.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: qualité technique des matériels et des matériaux mis en œuvre / Pondération: 18.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'organisation et des moyens humains en phase préparation et en phase exécution / Pondération: 12.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: qualité de la gestion des déchets de chantier (tri, recyclage, traitement des déchets hebdomadaires) / Pondération: 12.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 02/01/2019 Fin: 31/03/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Appareil élévateur
Lot nº: 13
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs, 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts, 45212422 Travaux de construction de cantines
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4.
Description des prestations
Il s'agit des prestations relatives aux appareils élévateurs du présent projet
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'organisation des différentes tâches par grands postes pour garantir le respect du planning et la qualité du chantier / Pondération: 18.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: qualité technique des matériels et des matériaux mis en œuvre / Pondération: 18.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'organisation et des moyens humains en phase préparation et en phase exécution / Pondération: 12.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: qualité de la gestion des déchets de chantier (tri, recyclage, traitement des déchets hebdomadaires) / Pondération: 12.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 02/01/2019 Fin: 31/03/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
VRD espaces verts
Lot nº: 14
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts, 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts, 45212422 Travaux de construction de cantines
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4.
Description des prestations
Il s'agit des prestations relatives aux voiries, réseaux divers et aux espaces verts du présent projet
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'organisation des différentes tâches par grands postes pour garantir le respect du planning et la qualité du chantier / Pondération: 18.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: qualité technique des matériels et des matériaux mis en œuvre / Pondération: 18.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'organisation et des moyens humains en phase préparation et en phase exécution / Pondération: 12.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: qualité de la gestion des déchets de chantier (tri, recyclage, traitement des déchets hebdomadaires) / Pondération: 12.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 02/01/2019 Fin: 31/03/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles:
— lot 1: CA 5,
— lot 2: Ca 2,
— lot 3: Ca 1,
— lot 4: Ca 1,
— lot 5: Ca 3,
— lot 6: Ca 2,
— lot 7: Ca 1,
— lot 8: Ca 1,
— lot 9: Ca 1,
— lot 10: Ca 3,
— lot 11: Ca 3,
— lot 12: Ca 2,
— lot 13: Ca 2,
— lot 14: Ca 5.
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années:
— lot 1: Eff 3,
— lot 2: Eff 2,
— lot 3: Eff 2,
— lot 4: Eff 2,
— lot 5: Eff 3,
— lot 6: Eff 2,
— lot 7: Eff 2,
— lot 8: Eff 2,
— lot 9: Eff 2,
— lot 10: Eff 2,
— lot 11: Eff 2,
— lot 12: Eff 2,
— lot 13: Eff 2,
— lot 14: Eff 3.
Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); qualifications requises pour le lot nº 3: Qualibat 3213, 3221; qualifications requises pour le lot nº 7: Qualibat 6223; qualifications requises pour le lot nº 9: Qualibat 6312; qualifications requises pour le lot nº 2: Qualibat 2332, 3152, 3154; qualifications requises pour le lot nº 10: Qualibat 4312, 4322; qualifications requises pour le lot nº 12: Qualifelec E 2, Cf 2; qualifications requises pour le lot nº 14: qualifications FNTP suivantes: ouvrages en maçonnerie: 114, démolition abattage: 211, terrassements: 2 321, enrobés: 3 421, revêtements béton 3 432, bordures: 346, marquage routier 3 713, réseau AEP: 5 118 réseau assainissement: 5 143, éclairage public: 651, réseaux télécom: 733; qualifications requises pour le lot nº 6: Qualibat 4133, 6112, 6612; qualifications requises pour le lot nº 11: Qualibat 5112, 5211, 5311, 5412, 5432; qualifications requises pour le lot nº 5: Qualibat 3522, 3812; qualifications requises pour le lot nº 1: Qualibat 1292, 2113, 2213; qualifications requises pour le lot nº 4: Qualibat 2113; qualifications requises pour le lot nº 8: Qualibat 6252.
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
Certains lots sont concernés par des variantes exigées, nommées Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) et qui sont définies en annexe du RC. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/10/2018 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/10/2018 Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC 1 et DC 2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2018-tx-mill-0004 une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: Les visites sont vivement conseillées pour les candidats aux lots relatifs au gros œuvre (lot nº 1), à la charpente (lot nº 2), à l'étanchéité (lot nº 3), à la menuiserie extérieure (lot nº 5), aux cloisons et doublages (lot nº 6), à la plomberie CVC (lot nº 11) et à l'électricité (lot nº 12), du fait de la partie du projet relative à l'extension du restaurant scolaire. Les visites seront collectives et auront lieu le lundi 10.9.2018 à 14:00 ou le mercredi 19.9.2018 à 10:00 (une seule visite possible par entreprise). Rendez-vous sur site avenue du Sentier (parking du gymnase). S'inscrire au préalable auprès de l'atelier Dalmas, mandataire du groupement de maîtrise d'œuvre, par mail à atelier@atelierdalmas.fr
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
08/08/2018