1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CEA Centre de Cadarache
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Appel d'offres ouvert relatif à une prestation d'assistance à la sécurité dans les INB du SREA du CEA Cadarache
Description: le présent avis à pour objet de définir les modalités de déroulement de la consultation concernant une prestation d'assistance à la sécurité dans les INB du SREA du CEA Cadarache, INB 22 PEGASE CASCAD et l'ICPE D2O, INB 39 MASURCA, INB 25 RAPSODIE et INB 92 PHEBUS
Identifiant de la procédure: 6b4cd646-b243-4bf5-a240-8e4691b16be2
Identifiant interne: B24-02838-SRI
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DG/CEACAD/DSTG/SMA/BADN, Bâtiment 122
Ville: Saint Paul Lez Durance
Code postal: 13108
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Pour plus d’information, les opérateurs économiques sont invités à consulter les fiches techniques « Présentation des candidatures », « Examen des candidatures » et « Les exclusions de plein droit de la procédure prévues dans la réglementation de la commande publique – tableau d’information » disponibles sur le site internet de la DAJ (http://www.economie.gouv.fr/daj/conseil-acheteurs-fiches-techniques)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation d'assistance à la sécurité dans les INB du SREA du CEA Cadarache
Description: Le marché comporte : - Une part forfaitaire ferme correspondant à la phase opérationnelle. Elle comporte les trois missions principales suivantes: - Assistance à la sécurité terrain, - Assistance à la sécurité: part administrative dont les accès et les accueils - Assistance documentaire en lien avec la sécurité et l'environnement. Cette phase est planifiée comme suit : • Durée de 35 mois pour les installations suivantes : INB 22, l’ICPE D2O et INB 39 • Durée de 36 mois et 19 jours pour les installations suivantes : INB25 et INB92 - Une part optionnelle composée des options suivantes : • Réversibilité entrante : Option 1.1 pour l’INB 22 et l’ICPE D2O , option 1.2 pour l’INB 39, option 1.3 pour l’INB 25 et option 1.4 pour l’INB 92. • Première reconduction de la phase opérationnelle pour six mois supplémentaires : Option 2.1 pour l’INB22 et l’ICPE D2O. Option 2.2 pour l’INB 39. Option 2.3 pour l’INB 25. Option 2.4 pour l’INB 92 • Seconde reconduction de la phase opérationnelle pour six mois supplémentaires : Option 3.1 pour l’INB22 et l’ICPE D2O. Option 3.2 pour l’INB 39. Option 3.3 pour l’INB 25. Option 3.4 pour l’INB 92 • Réversibilité sortante active : Option 4.1 pour l’INB22 et l’ICPE D2O. Option 4.2 pour l’INB 39. Option 4.3 pour l’INB 25. Option 4.4 pour l’INB 92 • Réversibilité sortante passive : Option 5.1 pour l’INB22 et l’ICPE D2O. Option 5.2 pour l’INB 39. Option 5.3 pour l’INB 25. Option 5.4 pour l’INB 92 • Option technique : Mise à jour du dossier relatif aux potentiels calorifiques surfaciques (PCS) des locaux (mise à jour des fiches terrains, des fiches navettes et rédaction du CR ou PV associé) : Option 6.1.a/b/c/d/e pour l’INB22 et l’ICPE D2O. Option 6.2.a/b/c/d/e pour l’INB 39. Option 6.3.a/b/c/d/e pour l’INB 25. Option 6.4.a/b/c/d/e pour l’INB 92. - Une part estimative sur devis préalable pour la réalisation de prestations spécifiques.
Identifiant interne: B24-02838-SRI
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Options:
Description des options: • Réversibilité entrante : Option 1.1 pour l’INB 22 et l’ICPE D2O , option 1.2 pour l’INB 39, option 1.3 pour l’INB 25 et option 1.4 pour l’INB 92. • Première reconduction de la phase opérationnelle pour six mois supplémentaires : Option 2.1 pour l’INB22 et l’ICPE D2O. Option 2.2 pour l’INB 39. Option 2.3 pour l’INB 25. Option 2.4 pour l’INB 92 • Seconde reconduction de la phase opérationnelle pour six mois supplémentaires : Option 3.1 pour l’INB22 et l’ICPE D2O. Option 3.2 pour l’INB 39. Option 3.3 pour l’INB 25. Option 3.4 pour l’INB 92 • Réversibilité sortante active : Option 4.1 pour l’INB22 et l’ICPE D2O. Option 4.2 pour l’INB 39. Option 4.3 pour l’INB 25. Option 4.4 pour l’INB 92 • Réversibilité sortante passive : Option 5.1 pour l’INB22 et l’ICPE D2O. Option 5.2 pour l’INB 39. Option 5.3 pour l’INB 25. Option 5.4 pour l’INB 92 • Option technique : Mise à jour du dossier relatif aux potentiels calorifiques surfaciques (PCS) des locaux (mise à jour des fiches terrains, des fiches navettes et rédaction du CR ou PV associé) : Option 6.1.a/b/c/d/e pour l’INB22 et l’ICPE D2O. Option 6.2.a/b/c/d/e pour l’INB 39. Option 6.3.a/b/c/d/e pour l’INB 25. Option 6.4.a/b/c/d/e pour l’INB 92.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CEA Cadarache périmètre des INB 22, ICPE D2O, INB 39, INB 25 et INB 92
Ville: Saint Paul Lez Durance
Code postal: 13108
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 50 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le règlement de consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: tous les critères sont énoncés uniquement dans le règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/07/2024 15:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: Ce marché est un marché classifié de niveau "secret" au sens de l'arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale (IGI 1300). il ne nécessite pas la détention d'informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux. Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l'habilitation indiqués dans le règlement de la consultation.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CEA Centre de Cadarache
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CEA Centre de Cadarache
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CEA Centre de Cadarache
Numéro d’enregistrement: 77568501900405
Département: Bouches du Rhône
Ville: SAINT PAUL LEZ DURANCE
Code postal: 13108
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Samantha RIMI
Téléphone: 0442252972
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue François Leca
Ville: Marseille Cedex 02
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Télécopieur: +33 491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: b8b5e97d-ebb0-4ad1-b650-a879be5947ca - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/06/2024 13:15:09 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 350245-2024
Numéro de publication au JO S: 114/2024
Date de publication: 13/06/2024