350283-2023 - RésultatsFrance-Paris: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
OJ S 112/2023 13/06/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: OCAPIAT
Numéro national d'identification: 84475200600024
Adresse postale: 153 rue de la Pompe - CS 60742
Ville: Paris cedex 16
Code NUTS: FR France
Code postal: 75179
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des Achats
Courriel: Achats@ocapiat.fr
Téléphone: +33 170383838
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ocapiat.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Opérateur de compétence (OPCO)
I.5.
Activité principale
Autre activité: Opérateur de compétences (OPCO)

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Etudes prospectives de l'impact des transitions écologiques, environnementales et énergétiques
Numéro de référence: OCAPIAT 2022-DPB017
II.1.2.
Code CPV principal
79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
La présente consultation a pour objet l'étude prospective de l'impact des transitions écologiques, environnementales et énergétiques. Il sera notamment question de mettre en lumière des facteurs d'évolution afin de dessiner les contours de scénarios prospectifs spécifiques à chaque branche.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 262 800,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79311000 Services d'études, 79311200 Services de réalisation d'enquêtes, 79311300 Services d'analyses d'enquêtes, 79311400 Services de recherche économique
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Le présent marché a pour objet l'étude prospective de l'impact des transitions écologiques, environnementales et énergétiques.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Marchés de prestations similaires :Conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du code CP, OCAPIAT se réserve la possibilité de conclure un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché public. Ce contrat peut être conclu dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du marché initial.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 245-706800
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: OCAPIAT 2022-DPB017
Lot nº: 1
Intitulé:
Études prospectives de l'impact des transitions écologiques, environnementales et énergétiques
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
12/05/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CERESCO
Numéro national d'identification: 42310675600012
Adresse postale: 18, rue Pasteur
Ville: Lyon
Code NUTS: FR France
Code postal: 69007
Pays: France
Courriel: Contact@ceresco.fr
Adresse internet: https://www.ceresco.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: QUADRAT - ETUDES
Numéro national d'identification: 78868114600023
Adresse postale: 45, rue de Lyon
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75012
Pays: France
Adresse internet: https://www.quadrat-etudes.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 335 000,00 EUR
Offre la plus basse: 262 800,00 EUR / Offre la plus élevée: 312 300,00 EUR prise en considération
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - Ministère de l'économie et des finances - DAJ/sous-direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss, télédoc 353, F
Ville: Paris cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France
Téléphone: +33 144871717
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
08/06/2023