2022-OJS123-350726-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: cons. Départ. Des Hauts-De-Seine

Numéro national d'identification: 22920050600611

Adresse postale: hôtel du Département des Hauts-De-Seine, 57 rue des longues raies

Ville: Nanterre

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92000

Pays: France

Courriel: commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://achats.hauts-de-seine.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

concours restreint de maitrise d'oeuvre pour la construction du 4ième collège de Gennevilliers et de son gymnase

Numéro de référence: 20220106

II.1.2.

Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture, 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments, 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

II.2.4.

Description des prestations

conception et suivi des travaux d'un collège neuf de 600 élèves, comprenant notamment un gymnase de type B et un espace vert de 1500 mètres carrés environ qui sera cédé à la commune

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.10.

Critères de sélection des participants

- Capacités technique et financière des candidats appréciées au regard des enjeux et de la nature du projet- qualité de l'expérience professionnelle des candidats, notamment en matière d'opérations de nature et d'enjeux techniques similaires

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.1.

Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: ouiIndiquer la profession:

en application de l'article 3 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la participation est réservée aux candidats qui présentent un architecte ou une société d'architecture répondant aux conditions définies par l'article 2 ou à l'article 10-1 de laloi du 3 janvier 1977 précitée

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.2.

Type de concours
RestreintNombre de participants envisagé: 4

IV.1.7.

Noms des participants déjà sélectionnés

IV.1.9.

Critères d'évaluation des projets

- Qualité architecturale- adéquation et conformité au programme fonctionnel- adéquation et conformité au programme technique- adéquation et fiabilité des estimations financières du projet

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 28/07/2022 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
français

IV.3.

Récompenses et jury

IV.3.1.

Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): ouiNombre et montant des primes à attribuer:

une indemnité maximale de 102 966,67 euros Ht soit 123 560,00 euros (T.T.C.) pourra être versée à chacun des quatre candidats admis à concourir. Pour en bénéficier, la proposition du candidat doit avoir été jugée conforme aux exigences exprimées dans le dossier de consultation. L'Acheteur pourra décider de supprimer ou de réduire le montant de cette indemnité en cas d'insuffisance manifeste de la proposition

IV.3.2.

Détail des paiements à verser à tous les participants

IV.3.3.

Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui

IV.3.4.

Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non

IV.3.5.

Noms des membres du jury sélectionnés

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -L'Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 24 700 000,00 euro(s) HT (valeur février 2021).Il est confié au titulaire une mission de base au sens de l'article L231-3 du code de la commande publique, complétée par les missions suivantes :- sYN (Synthèse),- sSI (Coordination ssi),- ged (Gestion électronique des documents et des paiements),- oPC (Ordonnancement, Pilotage & Coordination), prévue en prestation supplémentaire éventuelle, dans le cas où elle est confirmée lors de la conclusion du marché ,- bIM Manager, prévue en prestation supplémentaire éventuelle, dans le cas où elle est confirmée lors de la conclusion du marché

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil

Ville: Cergy Pontoise

Code postal: 95027

Pays: France

Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone: +33 130173400

Fax: +33 130173459

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics

Adresse postale: 5, rue Leblanc

Ville: Paris

Code postal: 75911

Pays: France

Courriel: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr

Téléphone: +33 182524267

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil

Ville: Cergy Pontoise

Code postal: 95027

Pays: France

Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone: +33 130173400

Fax: +33 130173459

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
24/06/2022