2022-OJS123-350733-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: sgami Sud-Ouest

Adresse postale: 89 cours dupré de saint maur

Ville: Bordeaux

Code NUTS: FRI11 Dordogne

Code postal: 33041

Pays: France

Courriel: sgami-so-marches-travaux@interieur.gouv.fr

Téléphone: +33 556997740

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=848835&orgAcronyme=g6l

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Ordre et sécurité publics

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

concours de maîtrise d'oeuvre relatif à la rénovation et à l'extension d'un bâtiment accueillant le nouvel hôtel de police de Périgueux (24)

Numéro de référence: SGAMI33-2021-79-FCS

II.1.2.

Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie

II.2.4.

Description des prestations

concours de maîtrise d'oeuvre relatif à la rénovation et à l'extension d'un bâtiment accueillant le nouvel hôtel de police de Périgueux (24).le projet consiste, d'une part, en la rénovation des anciens locaux du Grand Périgueux et d'autre part en la construction d'un bâtiment abritant les fonctions spécifiques inhérentes aux services de police.le présent marché porte sur l'atteinte des performances suivantes:-à minima le niveau " Energie3 " -le niveau de performance " Carbone 1 " du réferentiel Energie-Carbone

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.2.

Type de concours
Restreint

IV.1.9.

Critères d'évaluation des projets

-Qualité esthétique et fonctionnelle du projet 50% -Performance en matière technique et environnementale 20% -Prise en compte des contraintes archéologique de la parcelle 20% -La comptabilité du projet avec l'enveloppe financière 10%

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 225-592721

Section V: Résultats du concours

Le concours s'est terminé sans attribution de prime: non

V.3.

Récompense et primes

V.3.1.

Date de la décision du jury
03/06/2022

V.3.2.

Informations sur les participants
Nombre de participants envisagé: 3

V.3.3.

Nom(s) et adresse(s) du/des lauréat(s) du concours
Nom officiel: scapa Architectes associés (mandataire du groupement)

Adresse postale: cré@vallée Nord 13 rue de l'innovation

Ville: Coulounieix Chamiers

Code NUTS: FRI11 Dordogne

Code postal: 24660

Pays: France

Adresse internet: https://scapa.archi/

Le lauréat est une PME: oui

V.3.4.

Montant de la prime ou des primes
Montant de la ou des prime(s) attribuée(s) hors TVA: 16 666,67 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif

Adresse postale: 9 rue de Tastet

Ville: Bordeaux Cedex

Code postal: 33063

Pays: France

Adresse internet: http://Bordeaux.tribunal-administratif.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (Ccira) de Bordeaux

Adresse postale: dreets Nouvelle Aquitaine Pôle C 118 cours du Maréchal Juin TSA 10001

Ville: Bordeaux Cedex

Code postal: 33075

Pays: France

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé contractuel : délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché Recours pour excès de pouvoir : délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'une demande de référé-suspension.Recours de plein contentieux : délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'une demande de référé-suspension

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
24/06/2022