35075-2023 - Mise en concurrenceFrance-Paris: Conseil en affaires et en gestion et services connexes
OJ S 13/2023 18/01/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: APEC
Numéro national d'identification: 77567223101201
Adresse postale: 51 Boulevard Brune
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75689
Pays: France
Courriel: achats@apec.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.apec.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.apec.marches-publics.info
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.apec.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: APEC
Adresse postale: 51 Boulevard Brune
Ville: PARIS
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75689
Pays: France
Courriel: achats@apec.fr
Téléphone: +33 140522557
Adresse(s) internet:
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5.
Activité principale
Autre activité: Emploi et Ressources humaines

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Solutions protéiformes pour l'accompagnement à la conduite du changement dans l'organisation des centres Apec
Numéro de référence: 22s0039
II.1.2.
Code CPV principal
79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 400 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Méthode pédagogique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Expérience et expertise / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Organisation du travail / Pondération: 20
Prix - Pondération: 20
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois maximum, par période de 12 mois, tacitement, soit une durée maximale de 48 mois.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
- Une déclaration sur l'honneur que la société ne tombe pas sous le coup des interdictions découlant des dispositions de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- La déclaration du candidat (formulaire Dc2 disponible sur URL : www.economie.gouv.fr) ou une note de présentation reprenant a minima les même informations que le formulaire
- des références de réalisations du candidat, au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet du marché, (références ou réalisations pertinentes) en indiquant la nature de la prestation, le nom du client, le montant approximatif de la prestation et la date d'exécution, et en identifiant, le cas échéant, les éléments relatifs au(x) sous-traitant(s
- l'acte d'engagement dûment complété et signé, auquel est annexé le bordereau de prix et, le cas échéant, la déclaration de sous-traitance.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/02/2023 Heure locale: 16:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/02/2023 Heure locale: 16:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.apec.marches-publics.info
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 Boulevard du Palais
Ville: Paris
Code postal: 75001
Pays: France
Téléphone: +33 144325050
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les dispositions applicables aux recours sont définies par :
- l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009
- les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile
les délais sont les suivants :
- Référé pré-contractuel avant la signature du marché devant le Président du tribunal de grande instance de Paris
- Référé contractuel devant le Président du tribunal de grande instance de Paris dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou la notification aux titulaires de la conclusion du contrat en cas de marché fondé sur un accord-cadre ou, en l'absence de publication d'avis ou de notification, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
13/01/2023