2019-OJS17-35078-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Sète agglopôle Méditerrannée

Numéro national d'identification: 20006635500013

Adresse postale: 4 avenue d'aigues

Ville: Frontignan

Code NUTS: FRJ13 Hérault

Code postal: 34110

Pays: France

Courriel: correspondre@aws-france.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.agglopole.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.agglopole.fr/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Travaux d'assainissement des eaux usées

Numéro de référence: 18as059

II.1.2.

Code CPV principal
45232410 Travaux d'assainissement

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

Sète Agglopôle Méditerranée doit entreprendre, dans le cadre de l'exercice de sa compétence «Assainissement», des travaux de réseaux divers et d'aménagement de voirie sur l'ensemble du territoire communautaire. Ces travaux seront engagés pour poursuivre son programme pluriannuel de renforcement, de renouvellement et de réhabilitation des réseaux d'eaux usées sur la période 2018/2022.

Un lot (nº 1) comprenant la partie travaux de réseaux divers et de voirie avec ouverture de tranchée, un autre lot (nº 2) comprenant les travaux de réhabilitation par l'intérieur (sans tranchée) et un dernier lot (nº 3) comprenant une partie diagnostics initiaux et les contrôles pour réception des réseaux. Ces travaux seront coordonnés avec les programmes communaux de voirie.forme de marché:à bons de commande sans minimum ni maximum.

Attribution d'un accord-cadre à bons de commande pour chaque lot à un opération.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 20 000 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Travaux avec ouverture de tranchée (réseaux eaux usées, voirie)

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45232410 Travaux d'assainissement, 39350000 Équipement de réseau d'assainissement

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ13 Hérault

II.2.4.

Description des prestations

Travaux avec ouverture de tranchée (réseaux eaux usées, voirie).

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60.0

Prix - Pondération: 40.0

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables, Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-i 7o du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Réhabilitation / Travaux sans tranchée (chemisage, réfection)

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45232410 Travaux d'assainissement, 39350000 Équipement de réseau d'assainissement

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ13 Hérault

II.2.4.

Description des prestations

Réhabilitation / Travaux sans tranchée (chemisage, réfection).

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60.0

Prix - Pondération: 40.0

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Aucune.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Diagnostic, contrôle et détection des réseaux

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement, 39350000 Équipement de réseau d'assainissement

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ13 Hérault

II.2.4.

Description des prestations

Diagnostic, contrôle et détection des réseaux.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60.0

Prix - Pondération: 40.0

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Aucune.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 111-252178

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1

Intitulé:

Travaux avec ouverture de tranchée (réseaux eaux usées, voirie)

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
18/01/2019

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Solatrag

Adresse postale: Zone industrielle

Ville: Agde

Code NUTS: FRJ13 Hérault

Code postal: 34300

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 415 115,37 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2

Intitulé:

Réhabilitation / travaux sans tranchée (chemisage, réfection)

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
18/01/2019

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Subterra

Adresse postale: Société Subterra, 36, route de Villeneuve

Ville: Portet-sur-Garonne

Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne

Code postal: 31120

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 249 329,16 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4

Intitulé:

Diagnostic, contrôle et détection des réseaux

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
18/01/2019

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Citec SAS

Adresse postale: ZAE la Garrigue

Ville: Saint-André-de-Sangonis

Code NUTS: FRJ13 Hérault

Code postal: 34725

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 18 206,50 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication. Chaque accord-cadre à bons de commande est passé sans montant minimum ni montant maximum. Les montants des 3 lots indiqués sont estimatifs (marché à prix unitaires) et annuels. La valeur totale du marché (3 lots) s'entend sur la durée totale, toute période de reconduction incluse, soit 4 ans. Ce montant est estimatif.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier

Adresse postale: 6 rue Pitot

Ville: Montpellier

Code postal: 34063

Pays: France

Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr

Téléphone: +33 467548100

Fax: +33 467547410

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de 4 ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
21/01/2019